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Le Résumé de la rédac
L'année 2024 va connaitre plusieurs changements notables en matière de santé-sécurité au travail en France, impactant notamment le document unique, le temps de repos hebdomadaire et les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), initialement la loi souhaitait mettre en place une obligation pour le dépôt dématérialisé de celui-ci sur un portail numérique. Cependant, face aux difficultés liées à la mise en œuvre du portail numérique, l'IGAS recommande l'abandon de ce projet au profit d'un document unique géré par l'employeur, tout en renforçant l'incitation à la mise en place du DUERP.
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques 2024, une nouvelle dérogation temporaire au repos hebdomadaire sera autorisée pour les entreprises impactées par une augmentation exceptionnelle de leur charge de travail, ces dernières devant alors accorder un repos compensateur à leurs salariés.
Enfin, la réforme des IJSS, initialement prévue pour Octobre 2022, a été reportée au 1er Juin 2024, et introduira de nouvelles règles pour le calcul de ces indemnités.
Ces sujets sont largement abordés dans le livre blanc des Éditions Tissot, une entreprise spécialisée dans le droit du travail qui vise à simplifier la compréhension des réglementations et pratiques pour les entreprises françaises.
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