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Le Résumé de la rédac
La marque Qualiopi a été déposée par l'État français au INPI le 2 octobre 2019, attestant de la qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences (PAC). Sa certification est essentielle pour accéder à des financements publics. Son usage est soumis à une charte d'usage stricte, que doivent respecter les organismes certifiés pour éviter des non-conformités.
Les prestataires reçoivent un kit incluant le logo, la charte graphique et les règles d’utilisation. Le logo doit obligatoirement comporter un bandeau avec le drapeau « Marianne » et la mention « République Française ». L'audit de conformité sera effectué pour s'assurer du respect des règles d'utilisation, incluant l'apposition correcte du logo sur divers supports.
Le logo peut être utilisé sur des documents imprimés et des supports en ligne, mais certaines restrictions s'appliquent : il ne peut pas être modifié ni associé à d'autres marques. Les prestataires doivent indiquer la catégorie d’action certifiée sous le logo. L'usage du logo est également contrôlé par CERTIFOPAC pour garantir sa conformité et son intégrité. Les organismes doivent donc rester prudents quant à son usage pour éviter toute utilisation abusive.
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