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RS5932

Attestation de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque (Habilitation)

Page France Compétence
Description L'attestation de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque comporte les neuf compétences suivantes: I- Appliquer correctement les procédures de chargement et d’embarquement ; II- Appliquer toutes précautions, procédures et prescriptions spéciales concernant le transport de marchandises dangereuses à bord des navires rouliers à passagers ; III- Connaître et appliquer correctement les règles relatives à la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons ; IV- Calculer la stabilité, l'assiette et connaître les contraintes liées au chargement ; V- Connaître les procédures d’ouverture, fermeture et verrouillage des portes d’étrave et savoir contrôler leur étanchéité ; VI- Utiliser le matériel de surveillance de l'atmosphère etappliquer les procédures en ce qui concerne la ventilation des espaces rouliers ; VII- Comprendre et observer les limites propres à l'exploitation du navire afin d'assurer la sécurité des passagers ; VIII- Comprendre etappliquer les prescriptions nationales et internationales relatives aux navires à passagers ; IX- Connaître et exécuter les procédures d'urgence et veiller à leur application. Ces neuf compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation» en pièce jointe à cette fiche. Elles sont détaillées en appendice IV de l'annexe I de l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple). Elles sont également détaillées dans le paragraphe 5 de la «Section A-V/2 : Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et autre personnel des navires à passagers » de la convention STCW.
Objectif

La profession de gens de mer est une profession règlementée: son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention:

- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification;

- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude »);

- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences;

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

L'attestation de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque est un titre de sécurité permettant d'accomplir les tâches nécessaires liées principalement aux opérations de chargement et d'embarquement à bord des navires à passagers..

L'attestation de formation en matière en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque (formation et évaluation) est agréée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete

Niveau Sans équivalence de niveau
Date de validité 31/12/2026
Domains
  • Transport maritime
NSF
  • Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
GFE
  • Environnement, nettoyage, sécurité
  • Transport, logistique
Rome
  • Equipage de la navigation maritime
  • Encadrement de la navigation maritime
  • Animation de site multimédia
  • Fabrication et réparation d'instruments de musique
  • Ingénierie en agriculture et environnement naturel
  • Entretien des espaces verts
Nom légal Rôle
SURTYMAR FORMATION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PUBLIC MARITIME FLORENCE ARTHAUD Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME JACQUES CASSARD Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME GUILVINEC Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME AQUACOLE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LEP MARITIME ET AQUACOLE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE MARITIME ANITA CONTI Habilitation pour former et organiser l'évaluation
Lycée Professionnel Maritime et Aquacole Daniel RIGOLET Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LA MERIDIONALE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE DES FORMATIONS MARITIMES Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE DES PECHES Habilitation pour former et organiser l'évaluation
DFDS SEAWAYS Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CEFCM (CENTRE EUROPEEN DE FORMATION CONTINUE MARITIME) Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CORSICA LINEA Habilitation pour former et organiser l'évaluation
C. E. P. S.F.P.C. Habilitation pour former et organiser l'évaluation
BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - PATRICIA CHOQUER Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASS FORMATION POUR COOPERATION PROMOTION PROF MEDITERRANEENNE Habilitation pour former et organiser l'évaluation