Bonjour;
J'ai 2 OF, un qui facture avec TVA et l'autre sans TVA (pour les clients non assujettis comme les banques ou associations). Puis-je fusionner les 2 OF ? et facturer certains clients avec TVA et d'autres sans TVA ?
@ROGER SALOMON S. bonjour, non vous ne pourrez pas. Par contre, vous pourrez demander l'exonération de TVA pour ne plus la facturer à personne.
@Aurélia B. bonjour et merci. La structure qui facture la TVA me permet de récupérer la TVA aussi sur les achats. Mon souhait est donc de continuer ainsi mais dans un même organisme de formation. Pourquoi cela n'est pas possible SVP ?
@ROGER SALOMON S. si vous êtes redevable de la tva vous l’êtes sur la totalité de la structure, pas en fonction des clients.
@Aurélia B. entendu, merci. Il est donc préférable voire obligatoire de rester avec mes 2 structures ?