Audit de renouvellement hors délai : quelles conséquences ?

Le processus de renouvellement de certification est encadré par des règles strictes, notamment selon l’arrêté du 6 juin 2019 et son amendement de mai 2023. Contrairement à une reconduction automatique, le renouvellement exige un audit de renouvellement qui doit être effectué avant la date d'expiration du certificat. Ce dernier doit respecter plusieurs conditions, telles que le traitement des non-conformités identifiées et la prise de décision de certification dans les délais.

L'audit de renouvellement s'assimilant à un audit initial est essentiel pour s'assurer du respect des exigences légales. Si aucun audit n’est réalisé avant la date de fin de validité, la certification devient non valide. D'où l'importance de prévoir cette démarche entre 4 et 6 mois avant l’échéance.

En cas de souhait de changement d’organisme certificateur, le certificat doit être valable. Si ce n'est pas le cas, cela implique de commencer un nouveau cycle de certification avec un audit initial. Pour éviter toute interruption de validité, il est donc conseillé d’anticiper et d’initier le renouvellement rapidement.