Veille légale et réglementaire 🤓
Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Découvrez les nouvelles dispositions de l'arrêté du 30 avril 2026 relatives aux contrôles en formation professionnelle, incluant la nomination de M. Damien Coulbeaut pour superviser ces actions jusqu'au 30 juin 2027.
Mme L. Langa est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée en charge de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, effectif dès le 1er mai 2026. Cette nomination renforce l'engagement pour l'apprentissage et les solidarités.
Déclaration 2026 sur la sous-traitance : les organismes de formation doivent vérifier et déclarer leur chiffre d'affaires sous-traité sur Mon Compte Formation. Date limite : 30 septembre. Découvrez les modalités essentielles pour être en conformité.
La formation professionnelle en France est menacée par des coupes budgétaires importantes, mettant en péril l'accès aux compétences pour les publics fragiles. Les inquiétudes grandissent face à l'impact sur l'emploi et l'économie locale.
Sabrina Roubache, nouvelle ministre de l’Enseignement, réforme le CPF pour en faire un puissant levier d'employabilité. Elle prône une formation adaptée aux besoins du marché, tout en garantissant son accessibilité pour les actifs. Découvrez ses priorités.
Découvrez comment OCAPIAT prend en charge les contrats d'apprentissage dans le secteur alimentaire. Informez-vous sur les délais, conditions et implications financières pour assurer une formation réussie dans diverses branches alimentaires.
Remettez votre bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 31 mai 2026 pour rester en conformité. Ce document clé est essentiel pour le contrôle des activités de formation et l'audit Qualiopi. Ne prenez pas de risques !
La Cour d'appel de Metz redéfinit la notion de consommateur en formation professionnelle, confirmant que celle-ci dépend de la finalité du contrat, pas du statut personnel. Une décision qui clarifie la prescription applicable et sécurise les organismes de formation.
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