Passer au contenu principal
Sujet

Veille légale et réglementaire 🤓

L’écosystème de la formation : un résumé du Jaune Budgétaire 2025
La Rédac'
il y a 2 semaines
10 0
Les évolutions majeures de la formation professionnelle en 2024

Découvrez les principales réformes de la formation professionnelle en 2024, incluant les modifications du CPF, les nouvelles règles de l'alternance, les exigences de la certification Qualiopi, et bien plus.

La Rédac'
il y a 2 semaines
113 0
Est-il possible de payer une formation avant de l’avoir commencé ?

Découvrez les règles et bonnes pratiques pour gérer les paiements des formations avant leur début, dans le respect des réglementations en vigueur

La Rédac'
il y a 2 semaines
298 1
CPF : le rapport annuel de gestion 2023 est paru

Découvrez le rapport annuel de gestion 2023 de la Caisse des Dépôts sur le CPF. Plus de 7 millions de dossiers validés depuis 2019, avec 1,43 million en 2023. Une gestion optimisée des fonds pour des formations plus efficaces.

www.otre.org favicon
il y a 3 mois
55 0
· référencé il y a 3 jours
Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État

Découvrez les recommandations de la Cour des comptes pour le budget 2025 : économies ciblées sur les aides exceptionnelles. Priorisez les réformes structurantes pour réduire le déficit public et optimiser la gestion financière de l'État.

Stéphane L.
Bon, les propositions de la Cour des comptes pour l'apprentissage et la formation, on en pense quoi ? Toujours moins de financement pour la formation ! L'exclusion des entreprises de +250 salariés de l'aide à l'embauche, plafonds par ci, recul par là... Voir plus
Prise de note
· référencé il y a 5 jours
La Certifop'#Actus de Décembre 2024

Découvrez les tendances de la certification Qualiopi en décembre 2024 : stagnation du marché, nouvelles exigences pour les auditeurs, réflexions sur Qualiopi Plus. Démarquez-vous dans le secteur de la formation professionnelle avec nos insights précieux.

Sylvie M.
Dispensateurs de formations FLE, votre avis ? Le 31 décembre dernier, deux décrets ont été publiés au Journal Officiel concernant la formation des salariés allophones. Dans le cadre de la loi immigration de janvier 2024, des règles encadrent l'accès... Voir plus
Prise de note
· référencé il y a 6 jours
Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Découvrez les implications juridiques de la période d'essai et du droit à résiliation dans les contrats d'apprentissage, à la lumière d'une décision récente de la Cour d'appel de Nîmes, essentielle pour comprendre les droits des apprentis.

· référencé il y a 6 jours
Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Comprenez les enjeux juridiques des CDD d'usage pour les formateurs : la Cour de cassation précise les conditions de rappel de salaire lors de la requalification de contrat. Découvrez les implications pour les employeurs et les salariés.

· référencé il y a 1 semaine
CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 renforce le contrôle des prestataires de formation via la Caisse des dépôts, optimisant l'accès et la conservation des données liées au CPF pour garantir la conformité fiscale et sociale.

Bénédicte V.
Le reste à charge du CPF passe de 100 à 102,23€... Bonne année 2025 ! Une inflation qui relance un peu les débats du printemps dernier lors de la mise en place du ticket. Est-ce que faire payer une partie de leur formation aux apprenants rend vraimen... Voir plus
Prise de note