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Veille légale et réglementaire 🤓

Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?

Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.

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il y a 9 mois
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Qualité : du contrôle de conformité à la régulation

Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.

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il y a 10 mois
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· référencé il y a 1 semaine
Commissionnements pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Découvrez les nouvelles dispositions de l'arrêté du 30 avril 2026 relatives aux contrôles en formation professionnelle, incluant la nomination de M. Damien Coulbeaut pour superviser ces actions jusqu'au 30 juin 2027.

· référencé il y a 1 semaine
Mme L. LANGA directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès des ministres du travail et des solidarités et de l'éducation nationale

Mme L. Langa est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée en charge de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, effectif dès le 1er mai 2026. Cette nomination renforce l'engagement pour l'apprentissage et les solidarités.

· référencé il y a 1 semaine
Sous-traitance : début de la campagne de déclaration 2026

Déclaration 2026 sur la sous-traitance : les organismes de formation doivent vérifier et déclarer leur chiffre d'affaires sous-traité sur Mon Compte Formation. Date limite : 30 septembre. Découvrez les modalités essentielles pour être en conformité.

· référencé il y a 2 semaines
Menaces sur la formation professionnelle

La formation professionnelle en France est menacée par des coupes budgétaires importantes, mettant en péril l'accès aux compétences pour les publics fragiles. Les inquiétudes grandissent face à l'impact sur l'emploi et l'économie locale.

· référencé il y a 2 semaines
Sabrina Roubache, ministre de l’Enseignement sur le CPF : « Une formation ne doit pas être une lubie »

Sabrina Roubache, nouvelle ministre de l’Enseignement, réforme le CPF pour en faire un puissant levier d'employabilité. Elle prône une formation adaptée aux besoins du marché, tout en garantissant son accessibilité pour les actifs. Découvrez ses priorités.

· référencé il y a 2 semaines
Prise en charge des contrats d'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Découvrez comment OCAPIAT prend en charge les contrats d'apprentissage dans le secteur alimentaire. Informez-vous sur les délais, conditions et implications financières pour assurer une formation réussie dans diverses branches alimentaires.

· référencé il y a 2 semaines
Bilan pédagogique et financier : un exercice à réaliser avant le 31/05/2026 !

Remettez votre bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 31 mai 2026 pour rester en conformité. Ce document clé est essentiel pour le contrôle des activités de formation et l'audit Qualiopi. Ne prenez pas de risques !

· référencé il y a 2 semaines
Une nouvelle illustration d'une approche fonctionnelle de la notion de consommateur en formation

La Cour d'appel de Metz redéfinit la notion de consommateur en formation professionnelle, confirmant que celle-ci dépend de la finalité du contrat, pas du statut personnel. Une décision qui clarifie la prescription applicable et sécurise les organismes de formation.

· référencé il y a 1 semaine
Commissionnements pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

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Webinaire dédié aux traitements des éléments financiers - Remontée comptables & analytiques
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Accompagner les parcours de reconversion professionnelle : quelles actualités en 2026 ?
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IA et Qualiopi : comment passer de la collecte d'infos à un vrai levier de croissance
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Diplômes, titres pro, CQP : choisir la bonne certification en VAE
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[Master Class] Vademecum RNCP-RS et actualités 2026 de la certification professionnelle
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🚨 Le Conseil Constitutionnel valide l'article 81 de la loi de finances concernant le CPF L'article 81 devient l'article 203 dans la loi Les dispositions sont adoptées : le principe de plafonner l'utilisation des droits CPF sera applicable Les... Voir plus
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Valerie B.
La note d'opportunité, document stratégique à l'épreuve du décret de juin 2025 La note d’opportunité constitue l’un des piliers d’un dossier de certification, qu’il s’agisse d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnell... Voir plus
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Jean C.
Je vous partage ce site, L'explorateur de la loi sur l'IA, qui permet de comprendre l'AI Act. Tout ce qui touche à l'éducation et la formation est considéré comme un usage à 'haut risque' de l'IA : sélection de candidats, correction d'évaluations...... Voir plus
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Marc R.
Financer moins de formations ? Dans les Hauts-de-France, presque un tiers de moins cette année ! De 60 000, on passe à 40 000... Le nombre de formations à destination des demandeurs d'emplois qui seront financées cette année par la Région Hauts-de-Fr... Voir plus
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