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Veille légale et réglementaire 🤓

Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?

Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.

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il y a 5 mois
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Qualité : du contrôle de conformité à la régulation

Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.

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il y a 6 mois
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· référencé il y a 2 heures
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

· référencé il y a 20 heures
Contestation du refus d'une habilitation : rappel du cadre juridique et illustration jurisprudentielle

Cet article aborde le cadre juridique et illustre des cas pratiques, notamment une décision du Tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2025 dans le cadre d'un refus d’habilitation administrative en formation professionnelle.

· référencé il y a 1 jour
Le plafonnement du CPF, c’est fait. Et ce n’est pas un détail technique

Le plafonnement du CPF, acté par le budget 2026, marque une évolution majeure des règles d'utilisation. Ce dispositif, orienté vers une gestion optimisée, impose désormais un montant maximum par formation, transformant ainsi le paysage de la formation professionnelle.

· référencé il y a 2 jours
Le contrat d'apprentissage à l'épreuve de l'obligation de formation : éclairages jurisprudentiels récents

Découvrez les enjeux récents du contrat d'apprentissage à travers des décisions de justice éclairantes. Explorez les obligations d'employeurs et les conséquences d'une formation non conforme pour mieux sécuriser vos pratiques.

· référencé il y a 3 jours
Fin du permis de conduire au CPF… si le gouvernement n’est pas censuré

Le gouvernement prévoit de restreindre l'accès au permis de conduire via le CPF, le réservant aux demandeurs d'emploi avec un plafonnement. Cette évolution transforme le CPF, le rendant plus ciblé et contraint. Acteurs de la formation, à vos agendas !

· référencé il y a 6 jours
Vademecum RNCP et RS

Découvrez le Vademecum RNCP et RS de France compétences, une référence essentielle pour les professionnels de la certification. Explorez les règles d'enregistrement des diplômes et titres, et bénéficiez de conseils pratiques pour élaborer votre certification professionnelle.

· référencé il y a 1 semaine
CPF, plafonnement, 49.3 : pourquoi cette semaine est un tournant pour la formation professionnelle

Cette semaine est cruciale pour l'avenir du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. Les débats au Parlement pourraient aboutir à un plafonnement de son utilisation, transformant son rôle dans le dialogue salarié-entreprise. Découvrez les enjeux à venir !

· référencé il y a 1 semaine
Plafonnement du CPF : pourquoi un amendement vise à exclure les formations linguistiques

Un amendement à l'Assemblée nationale propose d'exclure les formations linguistiques du plafonnement du Compte Personnel de Formation (CPF), soulignant leur rôle crucial dans l'insertion professionnelle et la réduction des inégalités d'accès à l'emploi.

· référencé il y a 2 heures
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2026, qu’est-ce qui change vraiment pour les organismes de formation ?
12/02/26 11:00 - 11:15 · À distance
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Webinaire - Multimodalité : Sécurisez votre audit Qualiopi
16/12/25 11:30 - 12:30 · À distance
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Learning Technologies France
28/01/26 09:00 - 29/01/26 18:00 · Présentiel
déc.
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Horizon by Septeo Education
02/12/25 14:00 - 23:00 · Présentiel
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Qualiopi et handicap : comment répondre à mes obligations ?
04/06/25 10:00 - 11:15 · À distance
Valerie B.
La note d'opportunité, document stratégique à l'épreuve du décret de juin 2025 La note d’opportunité constitue l’un des piliers d’un dossier de certification, qu’il s’agisse d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnell... Voir plus
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Jean C.
Je vous partage ce site, L'explorateur de la loi sur l'IA, qui permet de comprendre l'AI Act. Tout ce qui touche à l'éducation et la formation est considéré comme un usage à 'haut risque' de l'IA : sélection de candidats, correction d'évaluations...... Voir plus
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Marc R.
Financer moins de formations ? Dans les Hauts-de-France, presque un tiers de moins cette année ! De 60 000, on passe à 40 000... Le nombre de formations à destination des demandeurs d'emplois qui seront financées cette année par la Région Hauts-de-Fr... Voir plus
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Stéphane L.
Bon, les propositions de la Cour des comptes pour l'apprentissage et la formation, on en pense quoi ? Toujours moins de financement pour la formation ! L'exclusion des entreprises de +250 salariés de l'aide à l'embauche, plafonds par ci, recul par là... Voir plus
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