Veille légale et réglementaire 🤓
Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
Cet article aborde le cadre juridique et illustre des cas pratiques, notamment une décision du Tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2025 dans le cadre d'un refus d’habilitation administrative en formation professionnelle.
Le plafonnement du CPF, acté par le budget 2026, marque une évolution majeure des règles d'utilisation. Ce dispositif, orienté vers une gestion optimisée, impose désormais un montant maximum par formation, transformant ainsi le paysage de la formation professionnelle.
Découvrez les enjeux récents du contrat d'apprentissage à travers des décisions de justice éclairantes. Explorez les obligations d'employeurs et les conséquences d'une formation non conforme pour mieux sécuriser vos pratiques.
Le gouvernement prévoit de restreindre l'accès au permis de conduire via le CPF, le réservant aux demandeurs d'emploi avec un plafonnement. Cette évolution transforme le CPF, le rendant plus ciblé et contraint. Acteurs de la formation, à vos agendas !
Découvrez le Vademecum RNCP et RS de France compétences, une référence essentielle pour les professionnels de la certification. Explorez les règles d'enregistrement des diplômes et titres, et bénéficiez de conseils pratiques pour élaborer votre certification professionnelle.
Cette semaine est cruciale pour l'avenir du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. Les débats au Parlement pourraient aboutir à un plafonnement de son utilisation, transformant son rôle dans le dialogue salarié-entreprise. Découvrez les enjeux à venir !
Un amendement à l'Assemblée nationale propose d'exclure les formations linguistiques du plafonnement du Compte Personnel de Formation (CPF), soulignant leur rôle crucial dans l'insertion professionnelle et la réduction des inégalités d'accès à l'emploi.
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