Veille légale et réglementaire 🤓
Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Découvrez comment la comptabilité séparée est essentielle pour les organismes de formation multi-activités. Un cadre juridique strict régit la gestion financière, garantissant transparence et conformité pour éviter sanctions et rejets de dépenses.
Découvrez l'ouverture de la plateforme du passeport de prévention pour les employeurs, le 16 mars 2026. Retrouvez les étapes essentielles et les outils proposés pour faciliter la gestion des formations en santé et sécurité au travail.
Assurez la conformité de vos sous-traitants en vérifiant leur référencement sur Mon Compte Formation. Découvrez le module simplifié de la Caisse des Dépôts pour un contrôle efficace dans notre article dédié.
Découvrez le décret n° 2026-168 qui modifie l'aide exceptionnelle pour les apprentis, modulée selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme. Impacts significatifs pour les CFA et OFA : ajustements commerciaux, gestion contractuelle, et opportunités à saisir.
Les disparités tarifaires pour une même formation CPF alertent sur la régulation nécessaire des prestataires. La Caisse des dépôts renforce la vigilance sur les prix à travers des normes stricte, permettant d’assurer la transparence et la conformité dans le secteur de la formation professionnelle.
Le décret n° 2026-168 prolonge pour 2026 l'aide aux employeurs d'apprentis, modulée selon la taille de l'entreprise et le niveau de qualification. Les montants demeurent identiques à 2025 pour les contrats de niveau 3 à 4 et pour les apprentis handicapés.
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