Veille légale et réglementaire 🤓
Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Sanction disciplinaire au CFA : la Cour d'appel de Rouen détermine l'incompétence des prud'hommes pour contester l'exclusion d'un apprenti. Découvrez les implications juridiques et le rôle des tribunaux dans ce contexte.
Inscrivez-vous dès maintenant aux sessions de DPC 2026 ! Découvrez les nouvelles modalités d'indemnisation du e-learning et accédez à toutes les informations sur les forfaits de prise en charge pour les professionnels de santé.
L'ANDPC va fermer, impactant la formation continue des professionnels de santé. Découvrez les enjeux, le calendrier et comment adapter vos droits et modalités de formation pour 2026. Préparez-vous pour la transition à la certification périodique prévue en 2027.
L'amendement II-1383 rect. bis, adopté au Sénat, propose de plafonner les droits CPF pour les formations certifiées tout en exemptant la certification CléA. Ce texte vise à réguler les coûts des formations et à encourager le cofinancement des employeurs.
Découvrez les enjeux des contrôles des Organismes de Formation en France suite à la webconférence sur le contrôle qualité des financements CPF. Analyse des pratiques régulatrices essentielles pour garantir l'intégrité des fonds publics dans un marché en pleine expansion.
Le PLF 2026 confirme l'éligibilité du bilan de compétences au CPF, tout en envisageant un éventuel plafonnement. Ce changement soulève des questions sur l'accès, la qualité des prestations et l'impact sur le marché de la formation professionnelle.
Clarification sur l'ordre de mobilisation des droits CPF : priorisation des dotations d'employeurs et financeurs tiers pour optimiser la formation professionnelle. Découvrez les implications et avantages pour les employeurs et les salariés.
Découvrez le décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025, qui modifie les procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Une actualité clé pour les acteurs de la formation professionnelle en France.
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