Une veille FPA
Veille légale et réglementaire 🤓
La réforme des certifications professionnelles en France renforce les obligations des certificateurs et la régulation qualité. Découvrez les nouvelles exigences en matière de contrôle et de partenariat pour garantir l'efficacité des actions de formation.

La veille légale et règlementaire, une responsabilité des organismes de formation à ne pas négliger ! Mais de quoi parle-t-on vraiment, et comment être efficace sans perdre de temps ? On vous explique.
Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.
Un décret récent allège les démarches administratives pour les organismes de formation, notamment avec des pièces justificatives simplifiées et un délai d’instruction prolongé à 2 mois, améliorant ainsi la gestion de la déclaration d’activité.
Découvrez les nouvelles modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle en France, avec des décrets visant une meilleure flexibilité et transparence pour les acteurs du secteur. Informez-vous sur les impacts sur le financement et la gestion des dotations.
Découvrez tout sur la taxe d'apprentissage 2025 : dates clés, modalités de versement et fléchage via SOLTéA. Optimisez votre solde pour éviter toute perte de fonds et assurez-vous de soutenir les bons établissements bénéficiaires.
Découvrez les nouvelles conditions d'enregistrement aux répertoires nationaux, renforçant le contrôle de France compétences, dans notre article sur les dernières évolutions en formation professionnelle. Ne manquez pas le cycle de webinaires à venir !
L'IGAS évaluera Centre Inffo d'ici fin juillet 2025 pour proposer l'avenir de cet acteur clé de la formation professionnelle, face à des contraintes budgétaires significatives. Suivez les conclusions et leur impact sur le secteur.
Découvrez comment les décrets du 22 juin 2025 réforment France Compétences en optimisant la régulation financière pour un système de formation plus juste et efficace, face aux enjeux de financement d'un secteur en pleine transformation.
Mettez à jour votre déclaration de sous-traitance CPF sur EDOF ! Depuis juin 2025, une nouvelle obligation s'applique concernant les sous-traitants. Découvrez les exigences à respecter avant le 30 novembre 2025 pour rester conforme.
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