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Veille légale et réglementaire 🤓

Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?

Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.

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il y a 4 mois
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Qualité : du contrôle de conformité à la régulation

Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.

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il y a 5 mois
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· référencé il y a 13 heures
Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?

Sanction disciplinaire au CFA : la Cour d'appel de Rouen détermine l'incompétence des prud'hommes pour contester l'exclusion d'un apprenti. Découvrez les implications juridiques et le rôle des tribunaux dans ce contexte.

· référencé il y a 13 heures
Les inscriptions aux sessions de DPC 2026 sont ouvertes !

Inscrivez-vous dès maintenant aux sessions de DPC 2026 ! Découvrez les nouvelles modalités d'indemnisation du e-learning et accédez à toutes les informations sur les forfaits de prise en charge pour les professionnels de santé.

· référencé il y a 13 heures
Fermeture annoncée de l’ANDPC : comprendre les enjeux pour votre formation continue

L'ANDPC va fermer, impactant la formation continue des professionnels de santé. Découvrez les enjeux, le calendrier et comment adapter vos droits et modalités de formation pour 2026. Préparez-vous pour la transition à la certification périodique prévue en 2027.

· référencé il y a 13 heures
PLF 2026 – l’amendement II-1383 rect. bis est adopté au Sénat

L'amendement II-1383 rect. bis, adopté au Sénat, propose de plafonner les droits CPF pour les formations certifiées tout en exemptant la certification CléA. Ce texte vise à réguler les coûts des formations et à encourager le cofinancement des employeurs.

· référencé il y a 1 jour
Contrôles des Organismes de Formation, décryptage d’un écosystème sous haute régulation

Découvrez les enjeux des contrôles des Organismes de Formation en France suite à la webconférence sur le contrôle qualité des financements CPF. Analyse des pratiques régulatrices essentielles pour garantir l'intégrité des fonds publics dans un marché en pleine expansion.

· référencé il y a 2 jours
PLF 2026 : le bilan de compétences maintenu au CPF… mais bientôt plafonné ? Décryptage d’un virage encore flou

Le PLF 2026 confirme l'éligibilité du bilan de compétences au CPF, tout en envisageant un éventuel plafonnement. Ce changement soulève des questions sur l'accès, la qualité des prestations et l'impact sur le marché de la formation professionnelle.

· référencé il y a 3 jours
Financement d’une formation via le CPF : ordre de mobilisation des droits inscrits en cours de clarification

Clarification sur l'ordre de mobilisation des droits CPF : priorisation des dotations d'employeurs et financeurs tiers pour optimiser la formation professionnelle. Découvrez les implications et avantages pour les employeurs et les salariés.

· référencé il y a 3 jours
Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des NPEC des contrats d'apprentissage

Découvrez le décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025, qui modifie les procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Une actualité clé pour les acteurs de la formation professionnelle en France.

· référencé il y a 13 heures
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déc.
16
Webinaire - Multimodalité : Sécurisez votre audit Qualiopi
16/12/25 11:30 - 12:30 · À distance
janv.
28
Learning Technologies France
28/01/26 09:00 - 29/01/26 18:00 · Présentiel
déc.
2
Horizon by Septeo Education
02/12/25 14:00 - 23:00 · Présentiel
juin
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Qualiopi et handicap : comment répondre à mes obligations ?
04/06/25 10:00 - 11:15 · À distance
mai
7
Qualiopi et handicap : comment répondre à mes obligations ?
07/05/25 10:00 - 11:15 · À distance
Valerie B.
La note d'opportunité, document stratégique à l'épreuve du décret de juin 2025 La note d’opportunité constitue l’un des piliers d’un dossier de certification, qu’il s’agisse d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnell... Voir plus
Prise de note
Jean C.
Je vous partage ce site, L'explorateur de la loi sur l'IA, qui permet de comprendre l'AI Act. Tout ce qui touche à l'éducation et la formation est considéré comme un usage à 'haut risque' de l'IA : sélection de candidats, correction d'évaluations...... Voir plus
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Marc R.
Financer moins de formations ? Dans les Hauts-de-France, presque un tiers de moins cette année ! De 60 000, on passe à 40 000... Le nombre de formations à destination des demandeurs d'emplois qui seront financées cette année par la Région Hauts-de-Fr... Voir plus
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Stéphane L.
Bon, les propositions de la Cour des comptes pour l'apprentissage et la formation, on en pense quoi ? Toujours moins de financement pour la formation ! L'exclusion des entreprises de +250 salariés de l'aide à l'embauche, plafonds par ci, recul par là... Voir plus
Prise de note
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