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Veille légale et réglementaire 🤓

Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?

Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.

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il y a 7 mois
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Qualité : du contrôle de conformité à la régulation

Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.

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il y a 8 mois
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Diplômes, titres pro, CQP : choisir la bonne certification en VAE
26/03/2026 14:00 - 15:30 · À distance
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Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Découvrez comment la comptabilité séparée est essentielle pour les organismes de formation multi-activités. Un cadre juridique strict régit la gestion financière, garantissant transparence et conformité pour éviter sanctions et rejets de dépenses.

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La vie des titres professionnels

Découvrez l'actualité des titres professionnels en France avec notre article consacré aux récentes parutions, modifications et certifications. Restez informé des évolutions et des prochaines journées dédiées à la formation.

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Passeport de prévention : ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026 - Red On Line (FR)

Découvrez l'ouverture de la plateforme du passeport de prévention pour les employeurs, le 16 mars 2026. Retrouvez les étapes essentielles et les outils proposés pour faciliter la gestion des formations en santé et sécurité au travail.

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Vérifiez l’état de référencement de vos sous-traitants | Portail d’Information des Organismes de Formation

Assurez la conformité de vos sous-traitants en vérifiant leur référencement sur Mon Compte Formation. Découvrez le module simplifié de la Caisse des Dépôts pour un contrôle efficace dans notre article dédié.

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Aide apprentissage 2026 : nouveau décret pour les CFA

Découvrez le décret n° 2026-168 qui modifie l'aide exceptionnelle pour les apprentis, modulée selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme. Impacts significatifs pour les CFA et OFA : ajustements commerciaux, gestion contractuelle, et opportunités à saisir.

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Multiplicité des tarifs et CPF : un signal d'alerte pour les prestataires de formation

Les disparités tarifaires pour une même formation CPF alertent sur la régulation nécessaire des prestataires. La Caisse des dépôts renforce la vigilance sur les prix à travers des normes stricte, permettant d’assurer la transparence et la conformité dans le secteur de la formation professionnelle.

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Publication du décret de renouvellement de l'aide aux employeurs d'apprentis

Le décret n° 2026-168 prolonge pour 2026 l'aide aux employeurs d'apprentis, modulée selon la taille de l'entreprise et le niveau de qualification. Les montants demeurent identiques à 2025 pour les contrats de niveau 3 à 4 et pour les apprentis handicapés.

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Tout savoir de la facturation électronique pour les organismes de formation
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Webinaire - Multimodalité : Sécurisez votre audit Qualiopi
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🚨 Le Conseil Constitutionnel valide l'article 81 de la loi de finances concernant le CPF L'article 81 devient l'article 203 dans la loi Les dispositions sont adoptées : le principe de plafonner l'utilisation des droits CPF sera applicable Les... Voir plus
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La note d'opportunité, document stratégique à l'épreuve du décret de juin 2025 La note d’opportunité constitue l’un des piliers d’un dossier de certification, qu’il s’agisse d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnell... Voir plus
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Je vous partage ce site, L'explorateur de la loi sur l'IA, qui permet de comprendre l'AI Act. Tout ce qui touche à l'éducation et la formation est considéré comme un usage à 'haut risque' de l'IA : sélection de candidats, correction d'évaluations...... Voir plus
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Financer moins de formations ? Dans les Hauts-de-France, presque un tiers de moins cette année ! De 60 000, on passe à 40 000... Le nombre de formations à destination des demandeurs d'emplois qui seront financées cette année par la Région Hauts-de-Fr... Voir plus
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