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Veille légale et réglementaire 🤓

Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?
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il y a 4 mois
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Qualité : du contrôle de conformité à la régulation

Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.

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il y a 5 mois
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Certifications professionnelles, nouveau tour de vis réglementaire

La réforme des certifications professionnelles en France renforce les obligations des certificateurs et la régulation qualité. Découvrez les nouvelles exigences en matière de contrôle et de partenariat pour garantir l'efficacité des actions de formation.

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il y a 6 mois
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· référencé il y a 18 heures
Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation

Découvrez le décret n° 2025-1156 qui réorganise la mobilisation des droits CPF, facilitant ainsi le financement des formations professionnelles en France. Une mise à jour essentielle pour les titulaires de compte personnel de formation.

· référencé il y a 18 heures
CPF et dotations employeurs : ce que montre la nouvelle vidéo de la Caisse des Dépôts

Découvrez la nouvelle vidéo de la Caisse des Dépôts sur le CPF et les dotations employeurs. Apprenez comment ces mécanismes soutiennent la montée en compétences des salariés tout en répondant aux besoins des entreprises, avec des règles simplifiées dès 2025.

· référencé il y a 1 jour
Exemption de la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance

Découvrez l'arrêté du 26 novembre 2025 sur l'exemption de la minoration de la prise en charge des formations par apprentissage à distance. Un guide essentiel pour les employeurs et apprentis sur les nouvelles dispositions du code du travail.

· référencé il y a 1 jour
Projet de loi de finances pour 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Le projet de loi de finances pour 2026 propose la suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis et la régulation du CPF. Ces mesures visent à rationaliser les aides disponibles et à réduire les coûts, tout en maintenant l'équité entre étudiants.

· il y a 6 mois
Des économies sur l’apprentissage dans la nouvelle réforme ?

La nouvelle réforme de l'apprentissage : décryptons.

· référencé il y a 2 jours
Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Découvrez la campagne de déclaration 2025 sur la sous-traitance CPF, avec une tolérance jusqu'au 31 décembre 2025 pour les organismes de formation référencés. Restez informé des enjeux et des nouveautés pour optimiser votre démarche formation.

· référencé il y a 3 jours
Vers un CPF plus stratégique avec les CGU V14 de Mon Compte Formation: ce que les nouvelles règles changent pour les DRH, RF et OF

Découvrez les impacts des CGU V14 de Mon Compte Formation sur le CPF pour les DRH et organismes de formation : renforcement contre la fraude, nouvelles obligations VAE et pilotage stratégique des dotations. Optimisez votre politique compétences !

· référencé il y a 1 semaine
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail

Découvrez l'arrêté du 24 novembre 2025 sur le modèle de présentation des activités des micro-entrepreneurs en formation professionnelle. Optimisez votre conformité et enrichissez vos pratiques avec des conseils pertinents.

· référencé il y a 18 heures
Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation

Découvrez le décret n° 2025-1156 qui réorganise la mobilisation des droits CPF, facilitant ainsi le financement des formations professionnelles en France. Une mise à jour essentielle pour les titulaires de compte personnel de formation.

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CPF et dotations employeurs : ce que montre la nouvelle vidéo de la Caisse des Dépôts

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Le projet de loi de finances pour 2026 propose la suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis et la régulation du CPF. Ces mesures visent à rationaliser les aides disponibles et à réduire les coûts, tout en maintenant l'équité entre étudiants.

· il y a 6 mois
Des économies sur l’apprentissage dans la nouvelle réforme ?

La nouvelle réforme de l'apprentissage : décryptons.

janv.
28
Learning Technologies France
28/01/26 09:00 - 29/01/26 18:00 · Présentiel
déc.
2
Horizon by Septeo Education
02/12/25 14:00 - 23:00 · Présentiel
juin
4
Qualiopi et handicap : comment répondre à mes obligations ?
04/06/25 10:00 - 11:15 · À distance
mai
7
Qualiopi et handicap : comment répondre à mes obligations ?
07/05/25 10:00 - 11:15 · À distance
avr.
29
Webinar Actualité Juridique 2025 : ce qui change pour la formation multimodale
29/04/25 11:30 - 12:30 · À distance
Valerie B.
La note d'opportunité, document stratégique à l'épreuve du décret de juin 2025 La note d’opportunité constitue l’un des piliers d’un dossier de certification, qu’il s’agisse d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnell... Voir plus
Prise de note
Jean C.
Je vous partage ce site, L'explorateur de la loi sur l'IA, qui permet de comprendre l'AI Act. Tout ce qui touche à l'éducation et la formation est considéré comme un usage à 'haut risque' de l'IA : sélection de candidats, correction d'évaluations...... Voir plus
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Marc R.
Financer moins de formations ? Dans les Hauts-de-France, presque un tiers de moins cette année ! De 60 000, on passe à 40 000... Le nombre de formations à destination des demandeurs d'emplois qui seront financées cette année par la Région Hauts-de-Fr... Voir plus
Prise de note
Stéphane L.
Bon, les propositions de la Cour des comptes pour l'apprentissage et la formation, on en pense quoi ? Toujours moins de financement pour la formation ! L'exclusion des entreprises de +250 salariés de l'aide à l'embauche, plafonds par ci, recul par là... Voir plus
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