Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Remettez votre bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 31 mai 2026 pour rester en conformité. Ce document clé est essentiel pour le contrôle des activités de formation et l'audit Qualiopi. Ne prenez pas de risques !
La Cour d'appel de Metz redéfinit la notion de consommateur en formation professionnelle, confirmant que celle-ci dépend de la finalité du contrat, pas du statut personnel. Une décision qui clarifie la prescription applicable et sécurise les organismes de formation.
Fraude à la formation professionnelle : en 2026, des sanctions renforcées et un plan de contrôle de 255 inspections. Découvrez les critères de jugement et un nouvel outil de signalement pour protéger les bénéficiaires CPF.
Découvrez les formations éligibles à la Rémunération de fin de formation (R2F) en 2026. Informez-vous sur les critères requis et consultez la liste des métiers en tension, essentielle pour bénéficier de ce dispositif de soutien.
France Travail offre un nouvel outil permettant aux demandeurs d'emploi de signaler des formations douteuses. Depuis janvier, environ 250 formations inappropriées ont été supprimées, garantissant un catalogue plus fiable et transparent.
Découvrez comment les juges administratifs définissent et évaluent l'intention de fraude dans les organismes de formation professionnelle. Analyse des risques juridiques et des incohérences documentaires à éviter pour garantir la conformité.
France compétences dévoile son bilan 2025 sur la COP, soulignant l'atteinte des objectifs, le renforcement de la régulation et l'amélioration financière du système de formation professionnelle. Un rapport clé pour évaluer la dynamique du secteur.
Découvrez les évolutions clés de la formation professionnelle en 2026 : législation, CPF, reconversion et régulation budgétaire. Accédez au récapitulatif et au replay du webinaire d'expertise pour rester informé des changements impactant votre parcours.
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