Veille légale et réglementaire 🤓
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.
La réforme des certifications professionnelles en France renforce les obligations des certificateurs et la régulation qualité. Découvrez les nouvelles exigences en matière de contrôle et de partenariat pour garantir l'efficacité des actions de formation.
Découvrez le décret n° 2025-1156 qui réorganise la mobilisation des droits CPF, facilitant ainsi le financement des formations professionnelles en France. Une mise à jour essentielle pour les titulaires de compte personnel de formation.
Découvrez la nouvelle vidéo de la Caisse des Dépôts sur le CPF et les dotations employeurs. Apprenez comment ces mécanismes soutiennent la montée en compétences des salariés tout en répondant aux besoins des entreprises, avec des règles simplifiées dès 2025.
Découvrez l'arrêté du 26 novembre 2025 sur l'exemption de la minoration de la prise en charge des formations par apprentissage à distance. Un guide essentiel pour les employeurs et apprentis sur les nouvelles dispositions du code du travail.
Le projet de loi de finances pour 2026 propose la suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis et la régulation du CPF. Ces mesures visent à rationaliser les aides disponibles et à réduire les coûts, tout en maintenant l'équité entre étudiants.
Découvrez la campagne de déclaration 2025 sur la sous-traitance CPF, avec une tolérance jusqu'au 31 décembre 2025 pour les organismes de formation référencés. Restez informé des enjeux et des nouveautés pour optimiser votre démarche formation.
Découvrez les impacts des CGU V14 de Mon Compte Formation sur le CPF pour les DRH et organismes de formation : renforcement contre la fraude, nouvelles obligations VAE et pilotage stratégique des dotations. Optimisez votre politique compétences !
Découvrez l'arrêté du 24 novembre 2025 sur le modèle de présentation des activités des micro-entrepreneurs en formation professionnelle. Optimisez votre conformité et enrichissez vos pratiques avec des conseils pertinents.
Découvrez le décret n° 2025-1156 qui réorganise la mobilisation des droits CPF, facilitant ainsi le financement des formations professionnelles en France. Une mise à jour essentielle pour les titulaires de compte personnel de formation.
Découvrez la nouvelle vidéo de la Caisse des Dépôts sur le CPF et les dotations employeurs. Apprenez comment ces mécanismes soutiennent la montée en compétences des salariés tout en répondant aux besoins des entreprises, avec des règles simplifiées dès 2025.
Découvrez l'arrêté du 26 novembre 2025 sur l'exemption de la minoration de la prise en charge des formations par apprentissage à distance. Un guide essentiel pour les employeurs et apprentis sur les nouvelles dispositions du code du travail.
Le projet de loi de finances pour 2026 propose la suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis et la régulation du CPF. Ces mesures visent à rationaliser les aides disponibles et à réduire les coûts, tout en maintenant l'équité entre étudiants.