Paiement / recouvrement
"Découvrez le recouvrement des créances indûment mobilisées par la Caisse des dépôts selon le décret du 25 juin 2024, ainsi que les implications pour les organismes de formation et pour le financement du CPF."
Découvrez comment la Cour d'appel de Paris a modéré une clause pénale dans un contrat de formation, soulignant l'importance d'une pénalité proportionnée et des préjudices réels en cas d'abandon. Informez-vous sur les enjeux juridiques en matière de formation professionnelle.
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Découvrez le guide sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle, conforme à la loi 2023-1250, pour faciliter vos démarches auprès de l’Urssaf et optimiser la gestion des contributions en 2026.
La réforme du financement de l'apprentissage, prévue pour le 1er juillet 2025, vise à répondre aux besoins du marché et à garantir la réussite des apprentis. Découvrez les mesures clés pour une insertion professionnelle renforcée et un modèle financier durable.
Découvrez les modalités de participation financière 2025 pour le développement des compétences dans le secteur de la construction. Constructys propose des financements adaptés pour la formation, l'alternance et le recrutement des entreprises, assurez la montée en compétences de vos salariés !
Découvrez les règles et bonnes pratiques pour gérer les paiements des formations avant leur début, dans le respect des réglementations en vigueur
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