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Le Résumé de la rédac
La loi de financement de la Sécurité sociale 2024, adoptée le 26 décembre 2023, introduit des changements significatifs concernant le recouvrement des contributions conventionnelles. Les organisations professionnelles peuvent désormais mandater l'Urssaf pour collecter les contributions conventionnelles de dialogue social (CCDS) et de formation professionnelle (CCFP). Cette évolution, qui prendra effet le 1er janvier 2026, vise à simplifier le processus pour les employeurs en offrant une déclaration unifiée.
En choisissant l'Urssaf comme interlocuteur unique, les branches professionnelles bénéficieront d'une lisibilité améliorée grâce à l’utilisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cela streamline le dépôt des déclarations et garantit un traitement plus efficace des demandes, réduisant ainsi les complexités administratives.
Le cadre légal, notamment les articles L2135-10 et L6131-1 du Code du travail, souligne l’importance de cette initiative pour renforcer le dialogue social au sein des secteurs concernés. Ce guide a pour objectif de faciliter les démarches auprès de l'Urssaf pour tous les acteurs impliqués dans ce nouveau dispositif. Les tendances en matière de collecte de contributions s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le contexte professionnel.
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