Documents administratifs
Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
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Un e-book gratuit pour guider les OF et CFA dans la transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), dont la date limite est le 31 mai 2026.
La Cour d'appel de Metz redéfinit la notion de consommateur en formation professionnelle, confirmant que celle-ci dépend de la finalité du contrat, pas du statut personnel. Une décision qui clarifie la prescription applicable et sécurise les organismes de formation.
À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation doivent indiquer les frais d'examen dans les devis CPF, améliorant ainsi la transparence pour les titulaires. Découvrez les nouvelles obligations concernant la prise en charge des frais d'examen.
Découvrez le plafonnement des frais de gestion et de missions des Opco en l'absence de COM, conformément à la réglementation du Code du travail. Informez-vous sur les nouvelles limites et leur impact sur la formation professionnelle et l'alternance.
La campagne de transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) 2026 se déroule du 1er avril au 31 mai. Les organismes de formation doivent télé-déclarer leurs données via "Mon Activité Formation" pour éviter toute caduque de leur déclaration d’activité.
Découvrez comment remplir le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avant le 31 mai 2026. Suivez le guide pour respecter vos obligations légales et éviter les sanctions. Optimisez votre déclaration facile avec des conseils pratiques et téléchargez gratuitement le livre blanc complet.
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