Documents administratifs
"Maximisez votre budget de formation avec des stratégies ciblées, des outils cost-effective et des approches innovantes comme le e-learning. Nos experts vous guident pour une formation optimisée, perçue comme un investissement à long terme pour votre entreprise."
Découvrez les implications juridiques de la période d'essai et du droit à résiliation dans les contrats d'apprentissage, à la lumière d'une décision récente de la Cour d'appel de Nîmes, essentielle pour comprendre les droits des apprentis.
AFDAS
Mon compte formation
La version 12 des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation apporte de nombreux changements, notamment pour les titulaires et les organismes de formation. Elle inclut l'ajout de nouvelles formations éligibles, des précisions sur les obligations des sous-traitants et des organismes de formation, ainsi que des modifications sur l'utilisation du service. Restez informé de ces changements importants.
"Découvrez la nouvelle version du formulaire Cerfa pour la déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Simplifié et mis à jour, ce document facilite le processus de formation et d'apprentissage professionnels. Restez informé des dernières modifications du Code du travail en France."
Découvrez comment la décision de la Cour de Cassation du 31 janvier 2024 éclaire le rôle du juge dans la mise en œuvre de la clause de résiliation d'un contrat de formation pour cas de force majeure. Cette décision affirme le contrôle du juge sur l'équilibre à la fois dans la constitution et l'application d'une telle clause.
Découvrez les documents requis pour obtenir un financement de la prévention de l’usure professionnelle par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (Fipu). Informations sur les subventions, la participation au financement et les frais de personnel.
Découvrez la mise à jour du Vademecum CFA, l'outil de référence pour le financement et la gestion des contrats d'apprentissage. Cette nouvelle version apporte des clarifications sur la complétude du CERFA, les règles financières, les règles de gestion des avenants et présente l’API Inter-convergence.