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Découvrez comment la décision de la Cour de Cassation du 31 janvier 2024 éclaire le rôle du juge dans la mise en œuvre de la clause de résiliation d'un contrat de formation pour cas de force majeure. Cette décision affirme le contrôle du juge sur l'équilibre à la fois dans la constitution et l'application d'une telle clause.
Découvrez les documents requis pour obtenir un financement de la prévention de l’usure professionnelle par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (Fipu). Informations sur les subventions, la participation au financement et les frais de personnel.
Découvrez la mise à jour du Vademecum CFA, l'outil de référence pour le financement et la gestion des contrats d'apprentissage. Cette nouvelle version apporte des clarifications sur la complétude du CERFA, les règles financières, les règles de gestion des avenants et présente l’API Inter-convergence.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
"Le report de la date d'obligation pour renseigner de nouvelles informations afin d'obtenir le financement de formations par AKTO a été repoussé au 29 février 2024. Cette directive vise à améliorer le suivi des parcours des bénéficiaires de la formation."
"Apprenez comment rédiger un cahier des charges efficace pour votre plan de formation. Découvrez son importance, les différentes typologies, sa structure et ses éléments clés pour une meilleure compréhension et qualité des réponses de la part des prestataires de formation."
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AKTO
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