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Le Résumé de la rédac
En février 2024, les 11 opérateurs de compétences ont mis à jour le Vademecum, un guide sur le financement et la gestion du contrat d'apprentissage dans le secteur privé et non industriel public. Ce document, complémentaire au Précis de l'apprentissage de la DGEFP, apporte des précisions opérationnelles, notamment sur la complétude du Cerfa et les règles de prise en charge financière. Il présente également l'API Inter-convergence.
Il y a plusieurs points à noter pour les employeurs et les apprentis lors de la complétude du Cerfa. Par exemple, le SIRET doit correspondre au lieu d'exécution du contrat et être actif au moment de sa conclusion. Pour les apprentis de plus de 29 ans avec un projet de création ou de reprise d'entreprise, une attestation sur l'honneur est nécessaire pour l'instruction du contrat d'apprentissage.
Le Vademecum donne également des précisions sur les avenants au contrat d'apprentissage. La date de conclusion de l'avenant doit être postérieure ou égale à la date de conclusion du contrat initial et antérieure ou égale à la date d'effet de l'avenant.
Il évoque également des "démarches complémentaires", notamment l'obligation de conclure une convention de formation dans certains cas de modifications essentielles du contrat d'apprentissage. Certains types d'avenants nécessitent la transmission à l'OPCO d'un avenant à la convention de formation pour modification des éléments financiers.
Le Vademecum offre des clarifications sur le renouvellement d'un code RNCP et sur le financement d’un contrat d'apprentissage d'une durée supérieure à 36 mois. En outre, il fournit des détails sur l'API Inter-convergence, un langage informatique commun qui permet aux outils de gestion des CFA de dialoguer facilement avec ceux des OPCO.
En conclusion, le Vademecum est un outil précieux pour comprendre les spécificités du contrat d'apprentissage et son fonctionnement financier. Il aide les employeurs, les apprentis et les organismes de formation à naviguer efficacement dans le processus de gestion du contrat d'apprentissage.
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