BPF et exercice comptable : Problèmes ?
Hello les OFs,
Je m'interroge sur les implications pour notre OF de modifier notre date de clôture d'exercice comptable, du 30 septembre au 31 décembre.
Comment cette modification affectera-t-elle le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à soumettre cette année ?
Serons-nous dans l'obligation de déclarer, de manière exceptionnelle, les sessions de formation sur une durée étendue de 15 mois, soit du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023, au lieu de la période habituelle de 12 mois ?
Merci à tous !!!
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Le Cadre B du BPF : "Il s’agit d’indiquer la période de référence du dernier exercice comptable clos sur lequel porte le bilan pédagogique et financier renseigné par l’organisme de formation."
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Les Cadres C et D : "Il convient d’identifier dans le bilan financier, l’ensemble des produits et des charges du prestataire de formation, attachés à la réalisation d’actions entrant dans le champ de la formation professionnelle au cours du dernier exercice comptable clos. Les éléments indiqués dans le bilan pédagogique et financier doivent être conformes à la comptabilité du prestataire de formation. Les informations extraites de la comptabilité doivent être fidèles aux différents documents comptables détenus par le prestataire. Si l’imprimé du bilan pédagogique et financier doit obligatoirement se référer aux documents comptables du prestataire de formation, il convient de signaler que les cases « Total des produits réalisés au titre de la formation professionnelle » et « Total des charges de l’organisme liées à l’activité de formation » peuvent aboutir à des montants différents présentant une activité de formation « bénéficiaire » ou « déficitaire ». Il ne convient pas de rechercher l’équilibre entre les produits et les charges du bilan pédagogique et financier."
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Plus précisément : "Le cadre C « Bilan financier - Hors taxes : origine des produits de l’organisme » prend en compte l’ensemble des produits inscrits au titre de la formation professionnelle en comptabilité pour le dernier exercice comptable clos. Il convient de se référer à la balance comptable des produits de l’exercice pour renseigner cette page (comptes de produits de la classe 7)."
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et le Cadre D : "Les charges doivent être, en principe, comptabilisées au cours de l’exercice au titre duquel elles ont été engagées, dès lors qu’elles présentent le caractère de dettes certaines : dans leur principe, dans leur montant et ce, quelle que soit la date de paiement. Il convient de se référer à la balance comptable des charges de l’exercice pour renseigner cette page (comptes de charges de la classe 6).
La réponse à votre question est donc OUI.
Vous trouverez tous les détails dans le document de Centre Inffo ICI :
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Le Cadre B du BPF : "Il s’agit d’indiquer la période de référence du dernier exercice comptable clos sur lequel porte le bilan pédagogique et financier renseigné par l’organisme de formation."
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Les Cadres C et D : "Il convient d’identifier dans le bilan financier, l’ensemble des produits et des charges du prestataire de formation, attachés à la réalisation d’actions entrant dans le champ de la formation professionnelle au cours du dernier exercice comptable clos. Les éléments indiqués dans le bilan pédagogique et financier doivent être conformes à la comptabilité du prestataire de formation. Les informations extraites de la comptabilité doivent être fidèles aux différents documents comptables détenus par le prestataire. Si l’imprimé du bilan pédagogique et financier doit obligatoirement se référer aux documents comptables du prestataire de formation, il convient de signaler que les cases « Total des produits réalisés au titre de la formation professionnelle » et « Total des charges de l’organisme liées à l’activité de formation » peuvent aboutir à des montants différents présentant une activité de formation « bénéficiaire » ou « déficitaire ». Il ne convient pas de rechercher l’équilibre entre les produits et les charges du bilan pédagogique et financier."
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Plus précisément : "Le cadre C « Bilan financier - Hors taxes : origine des produits de l’organisme » prend en compte l’ensemble des produits inscrits au titre de la formation professionnelle en comptabilité pour le dernier exercice comptable clos. Il convient de se référer à la balance comptable des produits de l’exercice pour renseigner cette page (comptes de produits de la classe 7)."
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et le Cadre D : "Les charges doivent être, en principe, comptabilisées au cours de l’exercice au titre duquel elles ont été engagées, dès lors qu’elles présentent le caractère de dettes certaines : dans leur principe, dans leur montant et ce, quelle que soit la date de paiement. Il convient de se référer à la balance comptable des charges de l’exercice pour renseigner cette page (comptes de charges de la classe 6).
La réponse à votre question est donc OUI.
Vous trouverez tous les détails dans le document de Centre Inffo ICI :