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Le Résumé de la rédac

Un organisme de formation multi-sites est défini comme une entité liée juridiquement ou contractuellement à une fonction centrale qui coordonne le système de qualité sur tous les sites. Les conditions pour être considéré comme tel incluent l'utilisation d'un seul numéro de déclaration d'activité, la réalisation d'actions de formation et la présence permanente du personnel. Ce type d'organisme doit respecter des normes spécifiques de qualité basées sur un référentiel national lors de l'obtention de la Certification Qualiopi.

L'entité est soumise à des audits réguliers pour s'assurer qu'elle respecte toujours ces conditions. Si un site ne répond pas à ces caractéristiques, il ne sera pas audité pour la certification. En outre, chaque site doit faire partie du programme de surveillance géré par la fonction centrale. Lors de l'obtention de la certification, l'organisme doit fournir la liste exhaustive des sites dépendant de son numéro d'enregistrement d'activité.

Un organisme de formation multi-sites n'est pas un réseau d'entités avec différentes déclarations d'activité ni un organisme ayant des salariés en télétravail. Notons que l'étendue du certificat Qualiopi doit inclure tous les sites de l'organisme, sans exception. Toute non-conformité majeure sur un site peut entraîner le refus ou la suspension de la certification.

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