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Le Résumé de la rédac
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 a renforcé la communication d'informations de l'employeur au salarié, notamment le droit à la formation. Suite à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, instance de transposition de la directive (UE) 2019/1152 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, l'employeur doit s'assurer que le salarié est au courant de son droit à la formation professionnelle dont l'objectif est de permettre leur adaptation aux évolutions de poste et technologiques.
La communication de cette information, qui n'a pas besoin d'être explicitée, doit se faire dans un délai ne dépassant pas un mois après l'embauche du salarié. Si l'employeur manque à cette obligation, le salarié, après avoir mis en demeure son employeur, peut saisir la juridiction prud’homale s'il n'a pas reçu de réponse dans les 7 jours.
Un moyen d'alléger cette obligation d'information pour les employeurs est prévu par un arrêté du ministre. Ils pourront se référer à des modèles de documents qui leur seront fournis. L'information peut être transmise en format papier ou électronique, tant qu'un justificatif de la transmission peut être conservé.
Ces dispositions sont entrées en application le 1er novembre 2023.
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