Certifications professionnelles : nouvelles règles d'enregistrement

À partir du 1er octobre 2025, un nouveau décret installe des règles strictes pour l'enregistrement des certifications et habilitations au sein des répertoires nationaux. Trois motifs principaux de refus d'enregistrement sont sourcillés : les fausses déclarations, le plagiat et la diffusion d'informations trompeuses. La décision de refus sera prise par le directeur général de France compétences, après consultation avec la commission de la certification professionnelle.

L'organisme certifiant est passible d'une interdiction de soumettre de nouveaux projets en cas de refus répété, ce qui peut aller jusqu'à deux ans. Par ailleurs, l’examen des demandes tiendra désormais compte des moyens techniques et pédagogiques ainsi que de l'intégration des enjeux de santé, sécurité au travail, et des impacts de la transition écologique et numérique.

France compétences exercera également des contrôles réguliers pour garantir le respect des critères d’enregistrement. En cas de non-conformité, des mesures telles que des mises en demeure ou la suppression des certifications peuvent être imposées. Cette évolution réglementaire vise à renforcer l'intégrité et la pertinence des certifications professionnelles en France.