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Le Résumé de la rédac
L'article aborde la question de savoir si les « travaux personnels » effectués par les stagiaires ou apprentis peuvent être considérés comme des heures de formation. En effet, la légalité de ces travaux, qu'ils soient réalisés en présentiel ou à distance, dépend de leur intégration dans un parcours pédagogique conforme aux exigences du code du travail. Ce dernier précise qu'une action de formation doit comporter des objectifs professionnels clairement définis.
Lorsqu'une formation comprend des activités réalisées en dehors de la présence physique d'un formateur, il est crucial de disposer de justificatifs attestant de la réalisation effective de ces activités pour répondre aux contrôles administratifs. L'absence de preuves tangibles de l'implication des stagiaires, telles que des interactions ou des évaluations, peut mener à des considérations judiciaires sur l'exécution de l'action de formation.
En cas de contrôle par la DR[I]EETS, les organismes de formation doivent fournir des éléments probants pour éviter d'être accusés d'auto-formation et garantir la reconnaissance des travaux considérés comme formations. L’article insiste sur l'importance d’une planification rigoureuse des composantes du parcours pédagogique pour validité de la formation, qu'elle soit en présentiel ou à distance.
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