Le Résumé de la rédac
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document crucial pour les organismes de formation en France, car il détaille les prestations réalisées tant par l'organisme lui-même que par le biais de la sous-traitance. Ce bilan concerne un seul numéro de déclaration d'activité (NDA), lié à un numéro Sirène. Tout changement de ce numéro nécessite une nouvelle déclaration d'activité.
Le BPF se compose de huit cadres identifiés de A à H et couvre la période de l’exercice comptable, qui s’étend généralement sur une année. Les contenus doivent être remplis hors taxe et ne concernent que les actions effectuées durant l'année spécifiée. Cette tâche inclut l'analyse des produits et dépenses, avec des précisions sur les frais engagés pour la réalisation des actions de formation.
Les cadres F et G abordent respectivement le statut des stagiaires et les cas de sous-traitance. Il est important de respecter ces normes afin d’assurer une gestion efficace des opérations et de respecter les obligations légales. Enfin, le document se termine par l'identification du dirigeant de l'organisme. Les organismes doivent donc porter une attention particulière à la rédaction précise du BPF pour garantir leur conformité réglementaire.
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