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Le Résumé de la rédac
La webconférence du 2 décembre 2025, animée par Michel Baujard et réunissant des experts du secteur, a mis en lumière les modalités de contrôle qualité des financements CPF. Face à l'explosion du marché de la formation continue, avec une augmentation des demandes de Déclaration d’Activité (DA), le rôle de régulation de l’État devient essentiel.
Les prestataires de formation subissent une triple surveillance :
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Contrôle de l’État : réalisé par les Services Régionaux de Contrôle (SRC), cette surveillance vise à vérifier la bonne utilisation des fonds publics sans toucher à l'aspect pédagogique.
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Contrôle des financeurs : les OPCO et CDC effectuent des contrôles qualitatifs et de service fait, facilités par le GIE D2OF pour réduire les véritables redondances.
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Audits Qualiopi : indépendants, ils garantissent le respect des normes qualité.
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent inclure l'annulation de la DA ou le remboursement des dépenses. Une récente loi (30 juin 2025) renforce les capacités des SRC à agir rapidement en cas de fraude.
L'importance d'un cadre de contrôle rigoureux est primordiale pour assurer la légitimité des fonds publics, et il est crucial que les organismes compétents, comme France Compétences, intensifient leurs efforts pour maintenir l'intégrité du secteur.
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