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Le Résumé de la rédac
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a instauré un dispositif pour gérer les signalements des lanceurs d'alerte dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle. Un lanceur d’alerte est une personne qui signale des faits mettant en danger l'intérêt général, tels que des crimes ou des violations de la loi, en respectant des procédures spécifiques.
Les alertes ne doivent pas concerner des réclamations individuelles ou des litiges de travail. Pour être protégé, le lanceur d'alerte doit suivre une certaine procédure et signaler des faits ayant une portée générale. La DGEFP traite les signalements relatifs à des politiques publiques comme l'emploi des jeunes ou la formation professionnelle, mais ne s'occupe pas des problèmes liés aux conditions de travail, qui relèvent de la Direction générale du travail (DGT).
Les protections incluent la confidentialité des signalements et l'interdiction de représailles contre les lanceurs d'alerte. Les processus de signalement peuvent être internes ou externes, incluant des voies pour signaler directement à la DGEFP ou au Défenseur des droits. Des mesures de protection existent pour éviter les représailles et garantir que les lanceurs d'alerte ne subissent pas de sanctions en raison de leurs actions.
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