Manuel d’interprétation du référentiel : Référentiel de contrôle qualité D²OF

Le nouveau référentiel établi par le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 vise à encadrer les contrôles effectués par les financeurs pour garantir la qualité des actions de formation financées. Ce document impose des obligations réglementaires et définit des standards minimaux nécessaires pour assurer la fiabilité, la traçabilité et l’efficacité des contrôles.

Un guide accompagnant ce référentiel a été conçu pour en faciliter l'accès. Il clarifie les notions clés et explique les indicateurs de manière simplifiée, incluant des exemples concrets et des conseils pratiques pour intégrer les standards de qualité dans les processus de contrôle. Le guide se décline en six critères et dix-neuf indicateurs, chacun étant détaillé par une description précise, un niveau prisé, la conformité attendue, ainsi que des exemples d’éléments de preuve à fournir.

L'objectif principal est de rendre ces exigences accessibles et applicables au quotidien, renforçant ainsi la transparence et l'efficacité des actions de formation financées. Ce référentiel s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la qualité de la formation professionnelle en France.