Promotion d'actions de formation par un influenceur : mentions obligatoires

Un décret récent précise les mentions obligatoires que les influenceurs doivent intégrer dans leurs supports de promotion d'actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés, selon la Loi n° 2023-451. Les influenceurs doivent mentionner le caractère public du financement, ainsi que les engagements et règles d’éligibilité associés. Un décret du 30 mars 2026 établit les modalités de présentation de ces éléments, qui doivent être accompagnés d’un lien hypertexte ou d'une mention renvoyant vers les informations réglementaires.

Les informations à fournir incluent également la dénomination sociale et le numéro SIREN du prestataire de formation, ainsi que ceux des sous-traitants, si applicable. Pour les contenus audiovisuels, ces mentions doivent être visibles durant 90 % de la durée de diffusion. En cas de promotion audio, elles doivent être prononcées immédiatement après le message promotionnel.

Les organismes de formation doivent s'assurer que les influenceurs respectent ces obligations pour éviter d'éventuelles responsabilités. Ils peuvent adapter les contrats et surveiller la conformité. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 2 avril 2026.