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Le Résumé de la rédac
L'arrêté du 1er octobre 2024 modifie le cadre juridique des centres d'examen qui peuvent désormais recourir à des prestataires externes pour former les candidats. Ce texte impose des conditions strictes pour l'octroi de l'agrément préfectoral, ainsi que des engagements robustes envers les autorités de contrôle.
Les centres certificateurs doivent désormais réaliser des formalités administratives essentielles au moment de la demande et tout au long de la période d’agrément. Ils doivent rédiger une convention avec le prestataire incluant des informations cruciales telles que les titres professionnels, les modalités d’inscription des candidats, et le nombre prévisionnel de candidats. De plus, un avenant annuel est obligatoire, précisant le nombre anticipé de candidats à former, à envoyer au préfet avant le 1er janvier chaque année, sauf pour la première année de convention.
Les centres agréés se voient également imposer des engagements accrus envers les autorités de contrôle, y compris la nécessité de vérifier que la formation couvre toutes les compétences exigées par les titres professionnels. En cas de non-respect de ces obligations, le préfet peut prononcer un retrait d’agrément et interdire la soumission de nouvelles demandes pour une durée maximale de deux ans.
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