NADINE F.
·
il y a 1 mois
Niveau
1
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si il est obligatoire pour les sous-traitants d'avoir souscrit une responsabilité civile professionnelle.
Merci par avance,
Cordialement,
Nadine
1 réponses
Cyril G.
·
il y a 2 jours
Niveau
1
Bonjour,
Au titre du référentiel Qualiopi, rien n'est mentionné en terme d'exigences dans l'indicateur 27 du critère 6, toutefois les obligations liées à un contrat de sous traitance exige un certain nombre d'obligations et devoirs de la part de chaque partie prenante, l'attestation de la souscription d'un contrat d'assurances en fait partie.
Si vous souhaitez échanger sur d'autres points, vous pouvez me contacter sur ce forum ou sur ma boite mail : [email protected]