Bonjour,
Pouvez-vous me dire si il est obligatoire pour les sous-traitants d'avoir souscrit une responsabilité civile professionnelle.
Merci par avance,
Cordialement,
Nadine
Bonjour,
Au titre du référentiel Qualiopi, rien n'est mentionné en terme d'exigences dans l'indicateur 27 du critère 6, toutefois les obligations liées à un contrat de sous traitance exige un certain nombre d'obligations et devoirs de la part de chaque partie prenante, l'attestation de la souscription d'un contrat d'assurances en fait partie.
Si vous souhaitez échanger sur d'autres points, vous pouvez me contacter sur ce forum ou sur ma boite mail : [email protected]
@NADINE F. j'agis depuis 23 ans et je peux affirmer que cette assurance n'est pas obligatoire, car vous n'avez pas à intervenir dans le domain des clients finaux.
De même pour les locaux, vous n'êtes pas responsable.
Le risque pourrait être des conséquences de ce que vous faites physiquement dans les locaux de ces clients, mais il faut vérifier le contrat de l'OF pour la prestation : point à vérifier.
Mais pour avoir fait les démarches, il n'y a aucune obligation, et un OF ne peux pas vous obliger.
Il peux toutefois refuser si vous n'avez pas de RC Pro, ça serait une erreur, car les plus gros centres avec service juridique compétent savent que ce n'est pas le cas (mon experience en 23 ans).