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Le Résumé de la rédac
Le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 6 avril 2023, une décision de la Caisse des dépôts et consignations visant à déréférencer un organisme de formation sur la plateforme "Mon Compte Formation". L'organisme de formation en question proposait des prestations à distance dans les domaines de la bureautique et de l'informatique. La décision de déréférencement faisait suite à une quarantaine de signalements pour démarchage abusif et à un contrôle sur 261 dossiers.
La caisse avait invoqué deux motifs pour sa décision : l'absence de justification des titres et qualités des formateurs et le défaut de preuves en matière de réalisation d'un accompagnement individualisé des stagiaires. Le tribunal a réfuté ces griefs en soulignant que l'organisme détenait la certification Qualiopi et avait produit les CV et attestations bureautiques des assistants de formation. De plus, l'organisme a fourni un tableau recensant le nombre d'interactions avec les stagiaires et d'autres justificatifs prouvant l'accompagnement individualisé de ses stagiaires.
En conséquence, le tribunal a annulé la décision du 29 juillet 2022 prononcée par la caisse des dépôts et consignations. En pratique, les organismes de formation (OF) peuvent se baser sur ce jugement pour contester une décision de déréférencement de la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment en fournissant des éléments de preuve similaires.
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