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Le Résumé de la rédac

Un nouveau décret modifie le Code du travail en précisant les conditions d'habilitation des organismes tiers pour la préparation et l'évaluation à des certifications professionnelles. Les organismes habilités à former doivent respecter plusieurs obligations, notamment l'utilisation de l'intitulé exact des certifications et des blocs de compétences, réaliser les actions de formation conformes aux référentiels et respecter les durées et les effectifs minimaux.

Pour les organismes chargés de l'évaluation, il faut organiser des sessions d'examen conformes et inscrire les candidats préparés dans les sessions d'examen. Les habilitations seront délivrées à partir du 1er octobre 2025, et doivent démontrer la capacité de l'organisme à respecter les référentiels concernés.

France Compétences aura un rôle de contrôle, en vérifiant la conformité des organismes habilités et en pouvant notifier des mises en demeure en cas de manquements. Des sanctions, allant de la suspension des habilitations à la suppression des certifications, peuvent être imposées en cas de non-conformité.

Enfin, il est essentiel que les habilitations précisent l'objet, les certifications visées, ainsi que la période de validité et les modalités de traitement des demandes.

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