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Le Résumé de la rédac
L'article présente plusieurs modifications réglementaires sur la prise en charge des contrats d'apprentissage en France. Un plafond de 300 euros par apprenti et par an a été instauré pour les charges de communication, influençant le Niveau de Prise en Charge (NPEC) du contrat d'apprentissage. Désormais, le recensement des contrats est effectué par France Compétences, en collaboration avec les opérateurs de compétences (Opco), permettant d'affiner les recommandations concernant le financement de l'alternance.
Le NPEC est désormais fixé pour une durée minimale de 3 ans, contrairement à 2 ans antérieurement. Les branches professionnelles ont à leur disposition 3 mois pour intégrer les recommandations de France Compétences, une augmentation par rapport à la précédente période d'un mois. En cas de modification substantielle d'un diplôme, le NPEC doit également être déterminé dans ce même délai de 3 mois.
Si les recommandations de France Compétences sont révisées, les branches ont 2 mois pour en tenir compte. Les Opco doivent transmettre le niveau de prise en charge révisé à France Compétences sans délai. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 10 décembre 2025, consolidant ainsi le cadre de référence pour le financement des contrats d'apprentissage.
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