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Le Résumé de la rédac
L'article modifié du Code du travail met en lumière plusieurs aspects clés régissant la prise en charge du contrat d'apprentissage. D'abord, il prévoit que les charges de communication liées à l'apprentissage sont désormais prises en compte, jusqu'à 300 euros par apprenti par an. Ensuite, France compétences, en collaboration avec les opérateurs de compétences, devra recenser tous les contrats d'apprentissage selon des critères établis, facilitant par la suite des recommandations pour ajuster la prise en charge.
La durée minimale pour établir le niveau de prise en charge est fixée à trois ans, avec des exceptions pour des modifications substantielles. De plus, la prise en compte des recommandations de France compétences doit se faire dans un délai de trois mois. En cas de non-détermination du niveau de prise en charge par les commissions paritaires, un décret viendra normaliser cette situation dans un délai d'un mois.
Les articles D. 6332-78 à D. 6332-79-1 encadrent les responsabilités des branches professionnelles et le format de communication des niveaux de prise en charge. En somme, ces modifications visent à renforcer l'efficacité et la transparence du système de formation professionnelle en France.
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