Alternance : modification des règles de financement par France compétences - Emfor BFC

Le décret n° 2026-104 du 19 février 2026 introduit d’importantes modifications dans le financement de l'alternance géré par France compétences. Tout d'abord, il rétablit un critère de répartition des fonds entre les Opco (opérateurs de compétences) basé sur les contributions des entreprises. Ce changement signifie que la répartition des ressources sera désormais proportionnelle aux montants versés par les entreprises adhérentes, comme précisé dans l’article R. 6123-26 du Code du travail.

De plus, le décret augmente le taux de fléchage minimum alloué aux contrats d'alternance de 92 % à 95 %. Cette exigence stipule que pour bénéficier de la dotation complémentaire versée par France compétences, les Opco doivent consacrer au moins 95 % de leurs fonds aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi qu'aux frais associés. L'objectif de cette mesure est de diminuer le financement complémentaire par le biais de la péréquation interbranches, ce qui pourrait également réduire les besoins de financement étatique pour maintenir un équilibre financier au sein de France compétences. Ces changements visent à optimiser les ressources pour l'alternance en France.