Décret du 6 juin 2025, nouvelles exigences, nouvelles pratiques !

Le décret du 6 juin 2025, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025, entraîne des changements significatifs pour les organismes certificateurs en France. Avec un accent mis sur la conformité, il est crucial que ces entités comprennent leurs nouvelles obligations et adaptent leurs pratiques. Ce décret vise à renforcer les critères d’enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS), tout en régulant les relations entre les certificateurs et leurs partenaires habilités.

De plus, le contrôle exercé par France compétences sera accentué, avec des pouvoirs de sanction revus à la hausse. Pour aider les organismes à naviguer dans ces changements, un dossier documentaire a été publié, offrant une sélection de ressources et de références sur la gestion des certifications et les impératifs découlant de la législation. Ce dossier a été présenté lors de la Master class dédiée aux nouvelles exigences réglementaires. Ainsi, les acteurs du secteur doivent se préparer à une transformation majeure dans la gestion et l'enregistrement de leurs certifications professionnelles, conséquence directe de la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.