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Le Résumé de la rédac
L’article R. 6333-3 du Code du travail a été modifié pour préciser le mécanisme de financement des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). La Caisse des dépôts et consignations joue un rôle central dans ce processus. Le financement est structuré en trois priorités :
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Allocation des ressources propres au CPF, qui inclut plusieurs articles du Code du travail garantissant les droits des salariés. Cette première étape se fait selon l'ordre défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.
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Si le montant des premières ressources est insuffisant, les fonds mentionnés dans l'article L. 6333-1, destinés à financer les droits acquis, interviennent.
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En dernier recours, si les ressources des deux premières étapes ne couvrent pas le coût de la formation, des abondements supplémentaires sont mobilisés. Ces derniers incluent des contributions provenant de divers articles, également ordonnés par arrêté ministériel.
Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité et la transparence du financement des formations professionnelles, tout en garantissant que chaque étape de financement soit clairement définie.
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