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il y a 6 jours
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Le Résumé de la rédac
L'article modifie le code du travail pour préciser des dispositions relatives à la formation professionnelle. En premier lieu, l'article L. 6123-5 est ajusté par l'insertion d'une référence supplémentaire, permettant ainsi une meilleure prise en compte des certifications. Ensuite, l'article L. 6323-6 voit son I complété par un nouvel alinéa qui mentionne qu’un décret fixera un plafond de droits mobilisables liés aux actions sanctionnées par des certifications, sauf pour celles concernant le socle de connaissances et compétences professionnelles.
Le II subit également des modifications, notamment la suppression de certaines expressions et des précisions concernant les permis de conduire, remplaçant les catégories mentionnées par le groupe lourd. Il rétablit aussi une préparation pour les épreuves des véhicules légers spécifiquement pour les demandeurs d'emploi ou lorsque le financement provient de tiers désignés.
De plus, il précise que la liste des actions éligibles et les plafonds d'utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation seront établis par décret. Enfin, l'article L. 6323-36 mentionne que la contribution se dirigera vers l'institution citée à l'article L. 6123-5.
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