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Le Résumé de la rédac
Au 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront officiellement intégrées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les organismes de formation bénéficiant d'une exonération de TVA devront modifier les mentions sur leurs factures, en remplaçant la référence actuelle au Code général des impôts (CGI) par celle du CIBS. Une période de tolérance sera accordée jusqu'à fin 2027 pour l'admission de mentions comportant encore des références au CGI.
Cette recodification s'effectue à droit constant, ce qui signifie que les commentaires administratifs en vigueur ainsi que les réponses individuelles aux redevables resteront valables, même sans mise à jour des termes juridiques. Une instruction viendra préciser ces éléments. De plus, cette recodification inclut les décisions jurisprudentielles sur la TVA, ce qui devrait améliorer la clairvoyance des règles en vigueur.
Les dispositions pourront évoluer en fonction des changements introduits par la loi de finances pour 2026. Pour plus de détails, il est conseillé de consulter les ressources dédiées, notamment les Fiches pratiques du droit de la formation.
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