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Sujet

TVA

· référencé il y a 8 mois
La généralisation de la facturation électronique reportée

"La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises en France est reportée. L'initiative vise à combattre la fraude à la TVA, réduire les délais de paiement et améliorer la compétitivité. La nouvelle date sera fixée dans la loi de finances de 2024."

· référencé il y a 1 an
Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA

Découvrez les précisions sur l'exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle en France. Apprenez les conditions et aspects liés à la jurisprudence récente. #formationprofessionnelle #exonérationTVA #organismesdeformation

· référencé il y a 8 mois
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· référencé il y a 1 an
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