TVA
www.centre-inffo.fr
À partir du 1er septembre 2026, les organismes de formation doivent adapter leurs factures pour se conformer au transfert de la TVA du CGI au CIBS. Découvrez les implications et les délais de tolérance associés à cette nouvelle réglementation.
AKTO
Les OPCO bénéficient d'un report jusqu'octobre 2026 pour appliquer la réforme de la TVA, assurant ainsi un délai pour adapter le financement de la formation. Cette décision favorable permet de maintenir la continuité d'activité pour les entreprises et organismes de formation.
www.permismag.com
Les auto-écoles ne peuvent plus demander d'exonération de TVA pour les formations au permis B financées par le CPF, selon un récent rescrit fiscal. Cette décision affecte plusieurs centaines d'établissements, leur imposant de se conformer aux nouvelles règles.
entreprendre.service-public.fr
"La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises en France est reportée. L'initiative vise à combattre la fraude à la TVA, réduire les délais de paiement et améliorer la compétitivité. La nouvelle date sera fixée dans la loi de finances de 2024."
Découvrez les précisions sur l'exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle en France. Apprenez les conditions et aspects liés à la jurisprudence récente. #formationprofessionnelle #exonérationTVA #organismesdeformation
À partir du 1er septembre 2026, les organismes de formation doivent adapter leurs factures pour se conformer au transfert de la TVA du CGI au CIBS. Découvrez les implications et les délais de tolérance associés à cette nouvelle réglementation.
Les OPCO bénéficient d'un report jusqu'octobre 2026 pour appliquer la réforme de la TVA, assurant ainsi un délai pour adapter le financement de la formation. Cette décision favorable permet de maintenir la continuité d'activité pour les entreprises et organismes de formation.
Les auto-écoles ne peuvent plus demander d'exonération de TVA pour les formations au permis B financées par le CPF, selon un récent rescrit fiscal. Cette décision affecte plusieurs centaines d'établissements, leur imposant de se conformer aux nouvelles règles.
"La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises en France est reportée. L'initiative vise à combattre la fraude à la TVA, réduire les délais de paiement et améliorer la compétitivité. La nouvelle date sera fixée dans la loi de finances de 2024."
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