TVA

entreprendre.service-public.fr

· référencé il y a 11 mois

"La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises en France est reportée. L'initiative vise à combattre la fraude à la TVA, réduire les délais de paiement et améliorer la compétitivité. La nouvelle date sera fixée dans la loi de finances de 2024."

www.centre-inffo.fr

· référencé il y a 1 an

Découvrez les précisions sur l'exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle en France. Apprenez les conditions et aspects liés à la jurisprudence récente. #formationprofessionnelle #exonérationTVA #organismesdeformation