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Le Résumé de la rédac
Le report de la réforme de la TVA sur les formations, initialement prévu pour janvier 2026, a été déplacé à octobre 2026. Cette décision, résultant de discussions menées depuis mars 2025 entre le ministre de l’Économie et les OPCO, vise à ne pas perturber le secteur économique, la formation des salariés et leur financement.
Les 11 OPCO se réjouissent de ce délai qui leur permettra d’ajuster leurs modèles de facturation et de financement face aux impacts importants de cette réforme. Cependant, ils demeurent conscients des défis qu'elle représente pour les entreprises et les organismes de formation soumis à la TVA.
Les OPCO s'engagent à utiliser ce temps supplémentaire pour assurer une continuité d’activité. Cela inclut la formation de leurs conseillers, l’adaptation des cadres contractuels notamment concernant la subrogation, et la mise à jour de leurs systèmes d’information. Ces ajustements sont cruciaux pour pérenniser les relations avec les deux millions d’entreprises qu'ils accompagnent et préparer le terrain pour la nouvelle génération de Conventions d’Objectifs et de Moyens (COM) 2026-2028. Concernant l'OPCO Santé et Uniformation, ils ne seront pas affectés par ce nouveau régime en raison de leur statut d'exonération TVA.
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