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Le Résumé de la rédac
Le communiqué de presse du 16 avril 2026 annonce une réforme fiscale significative prévue pour le 1er octobre 2026, touchant les OPCO (Opérateurs de Compétences). Suite à la collecte de la Contribution Unique de Formation Professionnelle et Apprentissage (CUFPA) par l’URSSAF, les OPCO se retrouvent dans un cadre fiscal modifié. La Direction de la Législation Fiscale (DLF) a clarifié que les OPCO sont désormais assujettis à la TVA, en raison des services rendus à France Compétences et aux entreprises.
La réforme inclut plusieurs mesures, notamment l’application de la TVA sur les frais de gestion liés aux services offerts. À partir du 1er janvier 2026, certains frais seront déjà soumis à cette taxe, tandis que d’autres ne le seront qu'en octobre. Les OPCO doivent appréhender les conséquences fiscales sur la prise en charge des dépenses de formation.
Actuellement, les équipes techniques s’affairent à garantir que ces organisations soient fonctionnelles pour l’entrée en vigueur de la réforme, visant à maintenir leur rôle de facilitateurs dans le financement de la formation, surtout pour les TPE/PME. Les entreprises seront prochainement informées des implications de ces changements.
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