Liste nationale des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers

Chaque année, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la formation professionnelle établissent la liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Pour 2026, la campagne d'habilitation ouvre le 3 novembre 2025 et se clôture le 16 janvier 2026 via la plateforme SOLTéA. Les organismes candidats doivent soumettre une fiche de candidature, leurs statuts et le rapport d'activité annuel.

À noter que les candidatures sont réservées aux organismes à but non lucratif et que seules les actions d’envergure nationale sont éligibles. Les organismes déjà inscrits doivent vérifier les données pré-remplies avant de les soumettre pour renouvellement. L'inscription est valable trois ans, et un bilan annuel d’utilisation du solde est requis.

Les critères de sélection incluent des émulations quantitatives (min. dix bénéficiaires, actions dans au moins deux régions) et qualitatives (respect des valeurs de la République). L'arrêté définissant la liste des organismes habilités sera publié au deuxième trimestre 2026. Cette procédure vise à encourager la formation technologique et professionnelle initiale en France.