Médiateur à la consommation et CPF : obligations des organismes de formation

Les organismes de formation en France, en particulier ceux proposant des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), sont soumis à l'obligation de médiation à la consommation selon le Code de la consommation. Ce dispositif permet une résolution amiable des litiges entre les stagiaires et les organismes de formation, avec une intervention d'un médiateur indépendant si nécessaire.

Cependant, cette obligation ne s'applique qu'aux formations destinées à des particuliers. Les organismes qui offrent exclusivement des formations B2B ne sont pas concernés. En cas de conflit, le titulaire de compte doit d'abord adresser une réclamation à l'organisme, et si aucun accord n'est atteint, un médiateur peut être sollicité.

La certification Qualiopi ne stipule pas explicitement la désignation d'un médiateur, mais le Référentiel National Qualité évalue les réclamations, ce qui inclut la médiation comme cadre réglementaire. Les organismes de formation doivent donc se conformer à cette obligation pour garantir une expérience de formation positive et sécurisée pour leurs clients. En résumé, l'adhésion à un service de médiation est essentielle pour les organismes proposant des formations au public.