Modification des critères de certification des diagnostiqueurs de performance énergétique, leurs OF et les exigences applicables

L'arrêté du 20 juillet 2023 a été modifié pour optimiser les procédures de certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation. L'article 4 stipule que les organismes de certification doivent désormais communiquer les modifications des listes de personnes et d'organismes certifiés, en précisant la période de validité et les motifs de toute suspension ou retrait de certification. Ces informations contribueront à constituer un annuaire public des diagnostiqueurs et des organismes de formation.

L'article 5 a été enrichi pour renforcer la surveillance des organismes de formation, en imposant la transmission de données détaillées sur les certifications et les formations. Les nouvelles dispositions incluent également des mesures strictes sur l’impartialité des organismes certificateurs, lesquels doivent rester indépendants des écoles de formation.

Les exigences relatives aux examens théoriques ont été précisées, notamment en matière de génération aléatoire des questions pour garantir l’équité. Les rapports de contrôle et l'analyse statistique des activités des diagnostiqueurs vont permettre de mieux signaler les anomalies, ce qui pourrait déclencher des sanctions appropriées. Enfin, le certificat délivré contiendra un QR code pour vérification en ligne, augmentant ainsi la transparence du système.