Veille légale décret du 6 juin 2025 entré en vigueur le 1er octobre

Le décret 2025-500 marque une étape importante dans l'évolution de la certification professionnelle en France en introduisant davantage de clarté, de transparence et d’exigences. France compétences, à travers un premier webinaire, a souligné que ce texte vise à renforcer les contrôles et à garantir une sincérité dans le dépôt des dossiers. L'une des principales innovations est la rapprochement entre le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et le RS (Répertoire Spécifique), qui partageront des critères enrichis, permettant une meilleure cohérence dans l’évaluation des certifications.

L'objectif principal est de construire un écosystème unifié où les acteurs, y compris les organismes de formation, les employeurs et les titulaire, prennent davantage de responsabilités concernant la qualité. Pour répondre à ces nouvelles exigences, il est conseillé de soigner la note d’opportunité, d’exploiter les données existantes, et de démontrer la cohérence et l’impact des formations certifiantes sur les parcours professionnels. La traçabilité des informations et des données fournies est également essentielle. En attendant le vademecum prévu pour novembre, les acteurs de la certification sont invités à se préparer et à adopter des pratiques conformes à ce nouveau cadre.