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Le Résumé de la rédac
Le chapitre III du code du travail subit plusieurs modifications relatives aux certifications professionnelles et aux procédures d'enregistrement. Au titre Ier, les articles R. 6113-5 et R. 6113-8 introduisent des règles précises concernant la prévention des conflits d'intérêts et les modalités d’examen des demandes d'enregistrement. Un nouvel article, R. 6113-8-1, autorise le refus d’enregistrement par le directeur général de France compétences en cas de fausse déclaration ou d'informations trompeuses.
Les critères d’évaluation des demandes sont détaillés dans l'article R. 6113-9, incluant l’adéquation des formations aux emplois et la vérification des moyens pédagogiques déployés pour la formation. Des articles ajoutent également des précisions sur l'impact des certifications concernant la transition écologique et numérique, ainsi que sur les principes de santé et sécurité au travail.
Enfin, la section concernant les organismes habilités détaille les obligations sur les méthodes de formation et d'évaluation et établit un cadre de contrôle et de sanction pour les certifications non conformes, introduisant des mesures punitives en cas de manquements répétés.
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