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Le Résumé de la rédac
Le code du travail a récemment subi des modifications importantes, notamment à l'article R. 6351-5, qui introduit de nouvelles exigences pour les déclarations d'activité des organismes de formation. Désormais, il est nécessaire de fournir une copie d'une pièce d'identité valide pour le déclarant ou le dirigeant de l'organisme. Un régime dérogatoire s'applique aux organismes sous le régime micro-social, leur permettant d'être dispensés de certaines pièces lors de leur déclaration d'activité.
Un modèle de présentation succincte de l'activité sera également imposé par arrêté ministériel. De plus, des changements concernant les délais sont notés : le délai pour transmettre certains documents passe de dix jours à dix jours ouvrés et le délai pour la déclaration d'activité de trente jours à deux mois.
L’article R. 6351-6-1 stipule que les documents peuvent être envoyés par voie dématérialisée, facilitant ainsi la traçabilité. D'autres ajustements portent sur la notification de refus d'enregistrement et les échanges entre prestataires et agents de la formation professionnelle. En somme, ces ajustements visent à simplifier et moderniser le processus de déclaration d'activité dans le secteur.
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