Déclaration d’activités : ce qui change

Le décret du 29 juillet 2025, faisant suite au plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle, introduit des modifications significatives au cadre réglementaire de l’outil « Mon activité formation ». Cet outil permettra désormais aux utilisateurs de soumettre leurs demandes par voie électronique, tout en rendant accessibles les récépissés et notifications de refus. À compter du 1ᵉʳ août, il sera exigé que les demandes de déclaration d'activité soient accompagnées d'une pièce d'identité ou d'un justificatif numérique d'identité certifié par l'État, en plus des documents habituels. Cela vise à renforcer la sécurité et à prévenir l’usurpation d’identité.

Les délais d’instruction des demandes passent à deux mois, avec un allongement des délais de demande de justificatifs complémentaires à dix jours ouvrés. Par ailleurs, le contrôle a posteriori des organismes de formation est simplifié, supprimant la réclamation administrative préalable obligatoire pour accélérer le processus et renforcer l’efficacité du contrôle.

Enfin, le décret du 1ᵉʳ août 2025 impose de nouvelles obligations concernant le passeport de prévention, stipulant des standards d’éligibilité et des délais pour garantir l'exactitude des données relatives aux formations en santé et sécurité au travail.