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Le Résumé de la rédac
La nouvelle réforme NDA 2025 introduit des changements significatifs dans le domaine de la déclaration d'activité pour les organismes de formation. L'un des principaux ajustements est l'augmentation du délai d'instruction des dossiers, passant de 30 à 60 jours. Ce prolongement vise à permettre des vérifications plus approfondies tout en incitant les prestataires à soumettre des dossiers plus complets et structurés dès le départ.
Un autre aspect marquant est l'obligation d'utiliser la plateforme "Mon Activité Formation" (MAF), qui centralise les déclarations, les pièces justificatives et le suivi des dossiers. Cette transformation vise à simplifier les échanges et à offrir davantage de clarté aux organismes concernés.
Malgré un durcissement de certaines règles, la réforme propose également des allègements ciblés pour les micro-entrepreneurs, leur épargnant certains justificatifs, tels que les CV détaillés. De plus, bien que la phase de contrôle post-déclaration soit maintenue, son processus est allégé, permettant une décision préfectorale plus rapide. Toutefois, cela ne diminue pas l'exigence de qualité, les dossiers devant être préparés avec la rigueur nécessaire pour anticiper un contrôle imminent. Cette réforme équilibrait fluidité et qualité, offrant des opportunités claires aux organismes conformes.
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