Le Résumé de la rédac
Un projet de décret soumis à la CNNECFP introduit plusieurs évolutions concernant la déclaration d’activité des organismes de formation. Tout d'abord, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 77 700 € pourraient bénéficier de dispenses. Ces derniers n'auraient plus l’obligation de transmettre leur première convention ou contrat de formation, ni les détails sur les actions mises en place. Ils devront uniquement fournir une présentation succincte de leur activité, selon un modèle défini par arrêté.
Ensuite, une pièce d’identité deviendrait obligatoire pour tous les déclarants, visant à prévenir les risques d’usurpation d’identité lors des dépôts de déclaration. Par ailleurs, le projet envisage également d'allonger le délai d’enregistrement des déclarations, faisant passer le délai de traitement préfectoral de 30 jours à 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée dans ce laps de temps, la déclaration sera considérée comme acceptée, le principe du silence valant accord.
Ces changements visent à simplifier les démarches pour les professionnels tout en sécurisant le processus de déclaration.
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