Un nouveau décret simplifie des démarches administratives liées à la déclaration d’activité et aux contrôles des OF

Un nouveau décret introduit des simplifications administratives pour les organismes de formation (OF). Parmi les évolutions majeures, on note des pièces justificatives allégées pour les micro-entrepreneurs, facilitant ainsi leur déclaration d’activité. Le délai d’instruction pour ces démarches est désormais fixé à 2 mois, un allongement significatif par rapport aux 30 jours précédents.

Pour améliorer l'efficacité des échanges, le service "Mon Activité Formation" va bénéficier d'un déploiement renforcé, permettant des interactions plus fluides entre les différents acteurs. De plus, la procédure de contrôle a posteriori s'avère désormais plus rapide et clairement définie, garantissant une vérification efficace sans alourdir le processus.

En ce qui concerne la conservation des pièces justificatives, des changements de réglementation ont été mis en place, visant à encadrer ce processus tout en maintenant le sérieux des contrôles. L'objectif global de ce décret est d’optimiser la lisibilité et la fluidité des démarches administratives, tout en conservant des standards élevés de conformité.

Cette évolution mérite une attention particulière de la part de tous les acteurs du secteur, notamment pour une gestion plus efficiente des obligations administratives.