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Sujet

Création d’entreprise

· référencé il y a 3 semaines
Enseignement et formation publics agricoles : centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Découvrez les nouvelles réglementations pour les centres de formation professionnels agricoles en France, faisant suite à la loi LOSARGA. Apprenez-en plus sur les CFPPA et les CFPCA, leurs fonctions, et l'impact sur l'apprentissage et la formation continue dans le secteur agricole.

· référencé il y a 1 mois
Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Découvrez les implications du décret n° 2025-1236 sur la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage, et les modifications apportées aux articles du code rural et de la pêche maritime.

· référencé il y a 1 mois
Décret relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

Découvrez les modifications apportées au code rural concernant les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage, renforçant leur rôle et mission dans le secteur de la formation en France.

· référencé il y a 2 mois
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail

Découvrez l'arrêté du 24 novembre 2025 sur le modèle de présentation des activités des micro-entrepreneurs en formation professionnelle. Optimisez votre conformité et enrichissez vos pratiques avec des conseils pertinents.

· référencé il y a 4 mois
Déclaration d’activités : ce qui change

Découvrez les changements clés apportés par le décret du 31 juillet 2025 sur la déclaration d'activités des organismes de formation. Simplification, sécurité renforcée et nouvelles obligations sont au programme pour une meilleure qualité de la formation professionnelle.

· référencé il y a 5 mois
Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

· référencé il y a 8 mois
Après Qualiopi, la norme ISO 9001 ?

Découvrez comment la norme ISO 9001 complète Qualiopi pour les organismes de formation. Cet article explore leurs différences, avantages et méthodologie d'audit, afin d'améliorer la performance et qualité de votre structure.

· référencé il y a 8 mois
Réforme 2025 : Ce qui change pour la déclaration d’activité et le numéro NDA

Découvrez les changements apportés par la réforme NDA 2025, qui doubles le délai de déclaration d'activité à 60 jours et introduit la plateforme Mon Activité Formation. Optimisez vos dossiers pour répondre aux nouvelles exigences et saisissez cette opportunité de vous démarquer.

· référencé il y a 3 semaines
Enseignement et formation publics agricoles : centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Découvrez les nouvelles réglementations pour les centres de formation professionnels agricoles en France, faisant suite à la loi LOSARGA. Apprenez-en plus sur les CFPPA et les CFPCA, leurs fonctions, et l'impact sur l'apprentissage et la formation continue dans le secteur agricole.

· référencé il y a 1 mois
Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Découvrez les implications du décret n° 2025-1236 sur la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage, et les modifications apportées aux articles du code rural et de la pêche maritime.

· référencé il y a 1 mois
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Découvrez les modifications apportées au code rural concernant les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage, renforçant leur rôle et mission dans le secteur de la formation en France.

· référencé il y a 2 mois
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail

Découvrez l'arrêté du 24 novembre 2025 sur le modèle de présentation des activités des micro-entrepreneurs en formation professionnelle. Optimisez votre conformité et enrichissez vos pratiques avec des conseils pertinents.

· référencé il y a 4 mois
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