Décret relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime a été modifié pour intégrer des termes plus en phase avec l'évolution de la formation professionnelle continue. Parmi les principales modifications, l'article R. 811-28 stipule que les mentions de « promotion agricoles » sont remplacées par « continue ». De plus, une nouvelle catégorie est introduite : les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage, qui combinent les missions des centres traditionnels de formation aux apprentis et ceux de formation continue.

Au niveau des articles R. 811-31 et R. 811-45, le remaniement vise à clarifier les références, remplaçant encore « promotion agricole » par « continue ». L’article R. 811-46 élargit le cadre en incluant également les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage. D'autres mises à jour précisent l'interaction entre ces centres et les différentes instances régionales de l'emploi et du travail.

D'autres articles, tels que R. 811-47-1 et R. 813-18, sont également harmonisés pour se conformer à cette nouvelle terminologie, notamment en remplaçant les niveaux de qualification pour les aligner avec le niveau 5. Ces changements reflètent une volonté d'adapter la législation aux exigences contemporaines des filières de formation professionnelle en France.