Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Le code rural et de la pêche maritime a été amendé pour intégrer des dispositions concernant les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Ces modifications incluent des ajustements dans plusieurs articles, notamment dans l'article D. 811-24-1, qui élargit la représentation au sein des conseils de centres aux formateurs des centres de formation continue. De plus, plusieurs articles ont été modifiés pour garantir que les références à la formation d'apprentis incluent explicitement les centres de formation professionnelle continue. Cela se reflète dans les articles D. 811-139-2, D. 811-146, et D. 811-147-1, entre autres, où des ajouts précisent que les dispositions s'appliquent également aux formations au sein de ces centres.

Ces changements visent à renforcer l'intégration des acteurs de la formation continue dans les mécanismes de gouvernance et à assurer une représentation équilibrée des formateurs. En faisant référence aux niveaux de qualification, le code adapte le langage pour permettre une meilleure compréhension des exigences de formation, alignant ainsi la réglementation du secteur avec le code du travail. Ces réformes visent à moderniser l'organisation des formations et à mieux répondre aux besoins des apprenants et des formateurs dans le secteur.