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Le Résumé de la rédac
Les organismes certificateurs en France doivent se conformer à des obligations légales strictes pour la transmission des informations liées aux certifications au CPF (Compte Personnel de Formation). Depuis 2021, le Passeport de compétences est un outil clé qui permet de centraliser toutes les certifications professionnelles. Sa fiabilité dépend de la régularité des données fournies par les certificateurs.
Selon l’article L.6113-8 du Code du travail, les organismes doivent transmettre des informations détaillées à la Caisse des Dépôts dans un délai maximum de trois mois après délivrance de la certification. Les données à fournir incluent l'identité du titulaire, les détails de la certification, ainsi que des métadonnées sur la transmission.
L'importance de la conformité RGPD est cruciale, surtout lors du traitement de données sensibles, comme le NIR (numéro de sécurité sociale). Les organismes doivent s'assurer que ces données soient protégées et utilisées en toute légalité.
La Caisse des Dépôts commence à appliquer des sanctions depuis 2025, entraînant la mise en inactive de certificats pour les certificateurs non conformes. Pour rester en règle, il est recommandé d’établir des process internes de collecte et transmission reposant sur la sécurité des données et le respect de la réglementation. Formités se spécialise dans l’accompagnement des certificateurs pour garantir la conformité de leurs démarches.
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