Déclaration de sous-traitance CPF : êtes-vous à jour sur EDOF ?

Depuis le 13 juin 2025, un bandeau est apparu sur l'espace EDOF (Espace des Organismes de Formation), demandant la déclaration des activités de sous-traitance pour l'année 2024. Ce texte évoque une nouvelle obligation déclarative liée à l'encadrement de la sous-traitance des formations CPF (Compte Personnel de Formation). Les organismes référencés sur Mon Compte Formation et ayant sous-traité ou projetant de le faire sont concernés par cette régulation.

Effective depuis le 1er avril 2024, cette sous-traitance est soumise à un décret qui garantit la transparence et lutte contre la fraude. Chaque sous-traitance doit être déclarée, justifiée et documentée par un contrat détaillé inclus dans un espace dédié sur EDOF, avec une date limite de déclaration fixée au 30 novembre 2025.

Les sous-traitants doivent répondre aux mêmes normes que les organismes de formation, notamment la possession d’un numéro de déclaration d’activité et la conformité à la certification Qualiopi. De plus, le recours à la sous-traitance ne doit pas dépasser 80 % du chiffre d'affaires CPF.

Enfin, un accompagnement est proposé pour aider les structures à se conformer à ces exigences et optimiser leurs relations de sous-traitance.