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référencé
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Le Résumé de la rédac
Les organismes de formation ayant généré un chiffre d'affaires via la plateforme Mon Compte Formation en 2024 sont tenus de déclarer leurs volumes de sous-traitance avant le 30 novembre 2025. Cette obligation résulte du décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, qui instaure pour la première fois une déclaration annuelle pour les organismes référencés. L'objectif est de maîtriser la sous-traitance excessive, une pratique souvent critiquée dans le cadre des formations financées par le compte personnel de formation (CPF).
La campagne de déclaration, qui a commencé le 12 juin 2025, devrait renseigner le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er avril et le 31 décembre 2024. Un plafond de 80% du chiffre d'affaires sous-traitable a été établi. Les organismes doivent fournir des informations précises sur le chiffre d'affaires et les sous-traitants, incluant leur numéro de déclaration d'activité (NDA) et la certification Qualiopi.
La nouvelle mesure vise à garantir une traçabilité et une responsabilité accrues, avec des sanctions possibles en cas de non-respect. Pour aider dans cette démarche, des ressources sont disponibles sur le portail EDOF. Les organismes sont donc encouragés à s'y préparer activement et à vérifier régulièrement l'état de leur déclaration.
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